Domaine aérien

 

Adresse courriel de la préfecture

pref-rouen-aerien@seine-maritime.gouv.fr

Drones

> Drone de Loisir - Règles d'usage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
carte de restrictions

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

> Guide d'utilisation de la carte de restriction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 

Exploitants reconnus par la DGAC

> Cerfa 15476 02 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe à la déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Cerfa 52053 02 - Notice d'information pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Dérogations vols de nuit

> Demande de dérogations relatives à l'utilisation aéronef qui circulent sans personne à bord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

 

Dérogations prise de vue hors du spectre visible

> Notice de renseignements - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Composition du dossier :

  • Notice
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • 2 photos d'identité
  • Copie du certificat d'aptitude délivré par la DGAC

Lâchers de Ballons de baudruche et de lanternes volantes

Procédure soumise, concernant notre département, à l'autorisation du maire du lieu du lâcher

> Lâchers de ballons de baudruches - Règles de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Lâchers de lanternes volantes ou célestes -Règles de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
Dérogations aux hauteurs de survol

Prendre l'attache de la DSAC-O via l'adresse suivante :
bf.travail-aerien.dsaco@aviation-civile.gouv.fr