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Taxe d'habitation : en savoir plus sur sa supression

 
 
Taxe d'habitation : en savoir plus sur sa supression

Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu.

Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 euros en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an. Dans le département de la Seine-Maritime le gain moyen sera de 559 € par foyer par an. 

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, reçoivent ce mardi 18 juin à Bercy les présidents des associations d’élus locaux pour évoquer avec eux les propositions du gouvernement sur cette suppression qui n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales. Il sera en effet mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.


Données par commune du département:

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