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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

 
 
Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a pour ambition de lutter contre les inégalités de destin et de permettre une égalité des chances réelles. Pour ce faire, 8,5 milliards d'euros sont consacrés à cette stratégie ambitieuse dont les maitres-mots sont "prévention" et "accompagnement".

 

Le Président de la République et le Premier ministre ont fait le choix de nommer dix-huit hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté. Ces nominations témoignent de l’engagement du gouvernement à renouveler la gouvernance de nos politiques de solidarité, permettant aux acteurs de se mobiliser sur des objectifs ambitieux et partagés en laissant toute sa place à l’adaptation aux territoire et à l’initiative locale.

Le haut commissaire de la région Normandie, Christian Forterre, a pris ses fonctions le 2 septembre, auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, pour permettre un pilotage et un déploiement de la stratégie au plus près du territoire.

Pour consulter le dossier de presse, cliquer ici


Communiqué du 3 septembre 2019

Déploiement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté :
Les hauts commissaires à la pauvreté entrent en fonction

Nommés par le Premier ministre, les dix-huit hauts-commissaires à la pauvreté seront rattachés à chaque préfet de région et auront pour mission d’assurer le pilotage et la mise en oeuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans les territoires. Dès le 2 septembre 2019, ils deviendront les interlocuteurs privilégiés des acteurs engagés sur le terrain dans le cadre de la stratégie pauvreté et veilleront à la mobilisation de tous : collectivités territoriales, personnes concernées, associations, opérateurs publics et organismes de sécurité sociale.

Les hauts commissaires ont pris leur poste ce lundi 2 septembre. Leur mission est d’assurer le pilotage et la mise en œuvre de la stratégie pauvreté dans les territoires en mobilisant l’ensemble des administrations concernées : petite enfance, hébergement, logement, économie, emploi, formation, éducation, jeunesse, santé et médico-social.

Ils seront les interlocuteurs privilégiés des acteurs engagés sur le terrain dans le cadre de la stratégie pauvreté et veilleront à la mobilisation de tous : collectivités territoriales, personnes concernées, associations, opérateurs publics et organismes de sécurité sociale.

Ce sont des profils venus d’horizon divers, à l’expérience de terrain éprouvée, qui ont été retenus : 6 d’entre-eux ont eu un parcours en collectivité territoriale, d’autres ont travaillé pour une caisse de sécurité sociale ou dans le secteur associatif.

Sept femmes ont été nommées pour exercer ces fonctions, notamment dans les plus grandes régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur, La Réunion et la Martinique.

Dans les six premiers mois suivant leur prise de poste, les hauts-commissaires suivront une phase d’immersion auprès d’acteurs de l’action sociale locale engagés dans la stratégie pauvreté : en CHRS, dans un club de prévention spécialisée, dans un centre social, auprès d’une association d’anciens de l’aide sociale à l’enfance, dans une structure d’insertion par l’activité économique, etc.

Depuis la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté par le Président de la République le 13 septembre dernier, plus de 7 000 acteurs sont mobilisés dans son déploiement dans toutes les régions et la quasi-totalité des départements est engagée aux côtés de l’État à travers les conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

Après cette première étape, le gouvernement a choisi de nommer dix-huit hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté. Ces nominations témoignent de l’engagement à renouveler la gouvernance de nos politiques de solidarité, permettant aux acteurs de se mobiliser sur des objectifs ambitieux et partagés en laissant toute sa place à l’adaptation aux territoires et à l’initiative locale.

Pour en savoir plus sur les biographies des hauts commissaires : Consulter le dossier de presse


Communiqué du 2 juillet 2019

Signature de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

Le mardi 2 juillet 2019 à 11h30, s’est tenue en préfecture de la région Normandie, préfecture de la Seine-Maritime, la signature de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi par Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, et Pascal Martin, président du Département de la Seine-Maritime, en présence d'Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, le gouvernement a initié une démarche de construction et de mise en œuvre des politiques décentralisées avec les Départements. Il a ainsi entendu déployer certaines des mesures prioritaires de cette stratégie en créant un cadre contractuel novateur entre l’État et les Départements.

En Seine-Maritime, l’État et le Département ont souhaité s’inscrire dans ce cadre national et mettre en œuvre une stratégie commune en faveur des personnes les plus démunies. Le financement de l’État pour la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi s’établit à 1 281 075,34€. Le Département s’engage, par valorisation de ses engagements actuels ou par des crédits permanents, à contribuer au financement des actions prévues dans la convention dans la même proportion que l’État.

La convention, signée pour 3 ans, est en cohérence avec le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public adopté par le Conseil départemental de la Seine-Maritime et arrêté par le Préfet de la Seine-Maritime. Elle s’inscrit aussi dans la volonté gouvernementale de développement des maisons de service au public, appelées à évoluer dans le cadre du futur dispositif « France Services ».

Elle comporte un socle de trois engagements :

  • Accompagner les sorties de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

L’État se propose d’accompagner financièrement les Départements dans leur mission de protection et de sécurisation des parcours des jeunes majeurs, pour qu’il n’y ait plus aucune sortie « sèche » des dispositifs d’aide sociale à l’enfance.

Les mesures proposées par le Département 76 reposent notamment sur la valorisation du partenariat renforcé avec les missions locales et la mise en œuvre d’un nouveau dispositif d’accompagnement vers le logement dénommé « sortir avec un toit ».

  • Améliorer l’insertion des bénéficiaires du RSA

L’objectif est de réduire les délais d’orientation des nouveaux bénéficiaires du RSA et assurer une mise en accompagnement pertinente dans le mois suivant la notification des droits.Il s’agit par ailleurs de favoriser le retour à l’activité des bénéficiaires du RSA, dans le cadre de la nouvelle garantie d’activité.

À ce titre, Pôle Emploi et le Département s’engagent à renforcer le dispositif d’accompagnement global avec un objectif de 4000 personnes suivies en 2021, contre 2000 aujourd’hui. Plus globalement, Pôle Emploi et le Département renforceront leur coopération afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires du RSA utilisant l’offre de services de Pôle emploi et garantir le complet accompagnement de cette population en adéquation avec la stratégie développée par le Conseil Départemental dans le cadre de son plan « pour un juste droit ».

Par ailleurs, la création par le Département d’une plateforme de mise en relation directe de l’offre et de la demande d’emploi « Job 76 » viendra compléter localement le dispositif d’insertion professionnelle des bénéficiaires de RSA.

  • Généraliser les démarches de premier accueil social et de référent de parcours

Le premier accueil social inconditionnel garantit à toute personne rencontrant des difficultés d’ordre social une écoute de la globalité de ses besoins afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée.

Dans le respect du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, et fort de son maillage territorial permettant déjà un accès à l’offre de service médico-sociale départementale en moins de 30 minutes de transport, la convention permettra au Département de poursuivre l’adaptation de son offre de services aux besoins des usagers (en développant notamment l’accueil sans RDV, accompagnement des personnes en difficulté avec le numérique…) et à structurer un réseau de premiers accueils sociaux en lien avec ses partenaires, notamment les CCAS et la CAF. L’expérimentation de la démarche de référent de parcours sera également lancée.

Le travail de concertation entre les partenaires a permis de compléter ces trois engagements par des actions supplémentaires relevant de la lutte contre la pauvreté :

  • Restructurer le dispositif de préventions des expulsions pour un traitement des impayés le plus en amont possible, afin d’éviter le passage en justice

L’État et le Conseil départemental, constatant la progression des expulsions en Seine-Maritime, s’accordent pour restructurer le fonctionnement de la prévention des expulsions : les sous-commissions de la CCAPEX, organisées jusqu’à présent sur la géographie arrondissements, le seront désormais sur celle des 5 Unités Territoriales d’Actions Sociales (UTAS) du Conseil départemental. La mobilisation des travailleurs sociaux sera renforcée par le biais d’opérations d’information coordonnées entre les services de la DDCS et du Département. La remontée des informations sociales aux CCAPEX sera facilitée par la mise en place de nouveaux outils.

  • Coordonner les actions de l’État et du Département en matière de soutien aux organismes œuvrant en faveur de l’aide alimentaire

L’État et le Département s’entendent pour mettre en place une politique de soutien partagée et complémentaire aux organismes œuvrant en faveur de l’aide alimentaire. Cette concertation préalable doit permettre de redonner de la lisibilité aux actions de l’État et du Département qui interviennent sur le même champ. D’autre part, l’État et le Département s’engagent conjointement à améliorer la couverture territoriale de l’offre d’aide alimentaire. Deux zones sont particulièrement visées : le pays de Bray et le secteur littoral autour de Fécamp.

  • Promouvoir l’égalité des chances en accompagnant la parentalité

L’objectif du Département est de développer la couverture territoriale en actions et dispositifs de soutien à la parentalité, en identifiant avec la CAF les territoires prioritaires sur la base de la matrice des risques éducatifs et en accompagnant de nouveaux projets ciblant ces territoires.


Communiqué du 17 juin 2019

Déploiement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
Les acteurs se retrouvent en conférences régionales pour un point d’étape

La mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée par le Président de la République le 13 septembre repose sur l’implication forte des territoires.

Afin de poursuivre les travaux engagés lors des premières conférences et de suivre les avancées la stratégie en région, Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, organise un second cycle de conférences territoriales durant les mois de juin et juillet auquel participera Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, qui clôturera certaines conférences.

Elles auront notamment pour objectifs de :

  • donner aux participants un aperçu des avancées et du déploiement de la stratégie au niveau national ;
  • faire un point d’avancement des chantiers sur le terrain *;
  • identifier les forces et les contraintes à lever pour finaliser les feuilles de route des acteurs régionaux ;
  • partager les bonnes pratiques et idées déjà à l’oeuvre sur les territoires.

Il s’agit également de soutenir la mobilisation des acteurs et la dynamique qui s’est établie à travers le territoire : sont conviés à ces conférences tous les animateurs et membres des groupes de travail impliqués, notamment via l’espace numérique de travail, collectivités, services de l’État, associations, travailleurs sociaux, personnes concernées, au total, déjà plus de 6 000 personnes

Les dates des prochaines conférences des acteurs :

  • 18 juin : Pays-de-la-Loire (Angers)
  • 19 juin : Île-de-France (Paris- Sorbonne)
  • 26 juin : Centre val de Loire (Orléans)
  • 27 juin : Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)
  • 28 juin : Provence-Alpes-Côte d’Azur (Toulon)
  • 2 juillet : Normandie (Rouen)
  • 3 juillet : Grand-Est (Metz)
  • 5 juillet : Occitanie (Montpellier)
  • 8 juillet : Bretagne (Rennes)
  • 10 juillet : Haut-de-France (Lille)
  • 11 juillet : Bourgogne-France-Comté (Dijon)
  • 12 juillet : Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)

L’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté

Objectif : prévenir la pauvreté en agissant dès la petite enfance pour empêcher qu'un enfant pauvre aujourd'hui ne devienne un adulte pauvre demain.
 
 Budget : 1,24 milliard d’euros
 
 Mesures phares :
 Création d'un bonus mixité pour encourager la mixité sociale dans les crèches et instauration du tiers payant du complément mode de garde pour l'accueil individuel.
 
 Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance pour favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle.

Autres mesures-clés :

  • Création d’un bonus "territoires" permettant de diminuer à moins de 10% le reste à charge des communes afin de développer les modes d’accueil de la petite enfance.
  • Création de 300 crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) d'ici 2020.
  • Rénovation de la politique de soutien à la parentalité et création de 300 nouveaux centres sociaux dans les territoires prioritaires.
  • Renforcement de la transparence des modalités d’attribution des places de crèches.
  • Soutien aux collectivités dans 60 quartiers prioritaires avec deux adultes par classe de maternelle (un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et un enseignant).

Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants

Objectifs : mettre un terme aux situations manifestement porteuses de dangers et diviser par deux d’ici à 2022 le taux de privation matérielle des enfants pauvres.
 
 Budget : 271 millions d’euros
 
 Mesures phares :
 Une alimentation équilibrée pour tous, par la distribution de petits-déjeuners dans les écoles des territoires fragiles, des tarifs de cantines plus accessibles et des programmes d’accès à l’alimentation infantile.
 
 Une mobilisation spécifique pour assurer aux enfants un hébergement décent grâce au plan "Logement d'abord".
 
 Des maraudes mixtes Etats/aide social à l’enfance, spécialisées dans la protection de l’enfance seront mobilisées pour "aller vers" les familles avec enfants dans la rue et prévenir la mendicité.

Autres mesures-clés :

  • 125 millions d’euros consacrés au développement et à l’adaptation de l’offre d’hébergement et de logement afin d'adapter l'offre aux besoins des familles avec enfants.
  • Déploiement d’un référentiel sur l’hébergement des familles avec enfants.
  • Renforcement des missions des PMI sur l’accès à la santé et l’appui de la médecine de ville aux missions de la santé scolaire, dans le cadre du parcours de santé des enfants de 0 à 6 ans.
  • Déploiement de 400 "Points conseil budget" sur l’ensemble du territoire et introduction d’un plafonnement des frais bancaires afin de prévenir et lutter contre le surendettement.
  • Renforcement de la prévention des expulsions, dans le cadre du plan "Logement d'abord".

Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes

Objectif : investir massivement dans la formation de la jeunesse (lutte contre le décrochage scolaire, réforme de l'apprentissage de la voie professionnelle et plan d'investissement dans les compétences).
 
 Budget : 439 millions d’euros
 
 Mesure phare :
 Une obligation de formation jusqu’à 18 ans sera instaurée pour assurer à tous les jeunes des compétences et mieux maîtriser leur destin.
 
 Autres mesures-clés :

  • Plus de 100 millions d’euros consacrés à des solutions d’accompagnement vers l’emploi de tous les jeunes en complément d’une extension de la Garantie jeune (500 000 bénéficiaires entre 2018 et 2022).
  • Repérer, renouer le dialogue et (re)mobiliser les jeunes en risque d'exclusion pour les amener vers un parcours d'accompagnement et de formation : appels à projets et financement complémentaire pérenne des points accueil écoute jeunes et associations de prévention spécialisées.
  • Des expérimentations dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences pour diversifier les opérateurs et les modalités d’utilisation de la Garantie jeune.
  • Des moyens contractualisés avec les départements pour empêcher les sorties "sèches" de l’aide sociale à l’enfance.

Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité

Objectifs : simplifier et rendre plus équitable le système des minimas sociaux pour lutter contre le non-recours aux droits et, également, avoir un système social plus incitatif à la reprise d’une activité.
 
 Budget : 4,97 milliards d’euros
 
 Mesures phares :
 Le chantier de refonte des minima sociaux sera lancé dans la perspective de la mise en place d'un revenu universel d'activité. Le nouveau système permettra de lutter contre le non-recours pour que chacun accède à ses droits, de supprimer la concurrence entre différentes prestations qui relèvent de règles différentes, et d’inciter à l’activité puisque chaque euro gagné par son travail se traduira par une augmentation du revenu disponible.
 
 La prime d’activité sera revalorisée pour encourager la reprise d’une activité. Déjà engagée en 2018, cette revalorisation sera poursuivie en 2019 et jusqu’en 2022. Elle bénéficiera à 3,2 millions de ménages et permettra un gain pouvant aller jusqu’à 80 euros par mois au niveau du SMIC.
 
 Pour garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), marquée par plus de 50% de non-recours, sera intégrée à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) avec une participation financière inférieure à 1 euro par jour. Au total, 200 000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de la CMU-c et le panier d’offre sera amélioré pour 1,4 million de personnes.
 
 Autres mesures :

  • Moderniser la délivrance des prestations sociales : favoriser les échanges d’informations entre acteurs ; rendre automatique les démarches ; favoriser un paiement au juste droit ; généraliser le datamining pour le repérage des bénéficiaires potentiels.
  • Renforcer l’accès aux droits et aux services sociaux : généralisation des accueils sociaux inconditionnels ; expérimentation de "territoires zéro non-recours" ; mise en place du coffre-fort numérique pour que chaque citoyen qui le souhaite dispose d’un espace de stockage sécurisé de ses données personnelles.
  • Renouveler automatiquement la CMU-c pour les allocataires du RSA.
  • Créer 100 centres et maisons de santé dans les territoires prioritaires.
  • Accompagner le "100% santé" sur l’optique, les aides auditives et le dentaire.
  • Augmenter massivement les solutions d'accompagnement social renforcé : 1 450 places supplémentaires d’ici 2022 pour les lits d’accueil médicalisé (LAM) et lits halte soin santé (LHSS) ; 1 200 places supplémentaires pour les appartements de coordination thérapeutique (ACT), soit une augmentation de 25% de l'Ondam médico social spécifique.

Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi

Objectif : permettre à chacun de s’épanouir dans la dignité et le sentiment d’utilité sociale procuré par le travail en conjuguant accès aux droits, accompagnement social et formation vers l'emploi.
 
 Budget : 1,04 milliard d’euros
 
 Mesures phares :
 Création d'une "Garantie d’activité" combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour 300 000 allocataires par an.
 
 100 000 salariés supplémentaires seront accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus fragiles.
 
 Autres mesures :

  • Un État garant du service public de l’insertion : renforcement des droits et devoirs et obligation contractualisée avec les départements de réaliser sous un mois l’instruction de la demande et l’orientation de tout nouveau bénéficiaire.
  • Essaimer les expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles pour 70 millions d’euros : "Territoires zéro chômeur de longues durée", Convergence, Tapaj et SÈVE (médiation active vers l'emploi).