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Covid-19 : Continuité des services publics locaux

 
 
 Covid-19 : Continuité des services publics locaux

Les services de la préfecture de la Seine-Maritime et des sous-préfectures de Dieppe et du Havre sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre sauf exception.
La tenue des commissions médicales est modifiée.

Concernant les demandes d'asile et la procédure Dublin :

Quand puis-je venir en préfecture pour renouveler mon attestation ?

Toutes les attestations de demande d’asile qui expirent initialement entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont automatiquement prolongées de 90 jours. Vous ne devez pas venir en préfecture avant cette nouvelle date d’expiration. Seuls les demandeurs d’asile dont l’attestation a expiré avant le 16 mars 2020 sont autorisés à venir en préfecture à compter du 18 mai 2020 et suivant les horaires d’ouverture ci-dessous :

  • Procédures normale et accélérée : Lundis de 13h00 à 14h00 et Mercredis de 13h00 à 14h00 ;
  • Procédure Dublin : Mardis de 13h00 à 14h00 et Jeudis de 10h00 à 11h00.

N’oubliez pas de venir avec votre attestation en fin de validité, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et les autres pièces nécessaires selon votre situation (accusé réception de l’OFPRA, preuve du recours devant la CNDA…)

Pour les autres demandeurs, le calendrier de renouvellement des attestations sera communiqué prochainement.

Je suis en cours de procédure d’asile et j’étais convoqué en préfecture pendant le confinement lié au Covid-19. Que dois-je faire ?

Les rendez-vous suivants prévus pendant le confinement ont été annulés :

  • changements de la procédure d’asile Dublin (auprès du guichet unique des demandeurs d’asile) ;
  • convocations pour les demandeurs en cours de procédure Dublin (auprès du Pôle régional Dublin).

Vous n’avez rien à faire. Vous allez recevoir prochainement une convocation pour un nouveau rendez-vous. Ne venez pas en préfecture avant d’avoir reçu cette nouvelle convocation.

Aucune déclaration de fuite ne sera prise à l’encontre des demandeurs sous procédure Dublin absents aux rendez-vous pendant le confinement.

Merci de porter un masque lors de votre venue en préfecture

  • Télécharger l'affiche Asile et Procédure Dublin en Français : ICI
  • Télécharger l'affiche Asile et Procédure Dublin en Anglais : ICI

Concernant les demandes de titres de séjour :

A l’issue de la période de confinement, l’accueil du public en préfecture se fera de façon progressive et en généralisant les rendez-vous et les procédures dématérialisées.

La réouverture au public est programmée le mardi 12 mai 2020. Aucun accueil ne s’effectuera sans rendez-vous. Afin de respecter les règles de distanciation sociale, les usagers sont invités à venir seul au rendez-vous (sauf cas de force majeure) en respectant strictement leur créneau de rendez-vous. Le port du masque est conseillé.

 Du 12 au 20 mai, l’accueil des usagers sera limité aux seuls retraits des titres de séjour pour les usagers ayant déjà reçu un sms - qui doivent obligatoirement prendre un rendez-vous en se connectant sur : http://www.seine-maritime.gouv.fr/booking/create/39491

→ horaires d’ouverture du lundi au vendredi : le matin entre 9h et 11h30 et l’après-midi entre 13h et 15h30

→ se munir obligatoirement de la convocation, du passeport en cours de validité, du récépissé, du titre de séjour expiré et du timbre fiscal dématérialisé du montant mentionné dans le sms que vous avez reçu.

 A compter du 25 mai pour les usagersqui recevront un sms (mêmes modalités d’accueil et de prise obligatoire de rendez-vous).

L’accueil des usagers est suspendu pour les opérations suivantes (démarches en ligne prochainement accessibles - consulter régulièrement le site internet de la préfecture )

  • 1ère demande et renouvellement de titre de séjour
  • document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) et titre de voyage
  • changement d’adresse, d’état civil et demande de duplicata (perte ou vol)

Information importante

1/ Si votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, il est prolongé automatiquement de 180 jours. Il n’y a pas de démarche à faire et il estinutile de prendre contact avec la préfecture pour obtenir cette prolongation.
   
Les documents concernés par cette prolongation automatique sont les suivants : visas de long séjour, titres de séjour (sauf ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger), autorisations provisoires de séjour et récépissés de demande de titre de séjour.
   
2/ Si votre titre de séjour est arrivé à expiration avant le 16 mars ou après le 15 mai (rendez-vous pris et annulé), une nouvelle convocation de rendez-vous vous sera adressée dans les prochaines semaines par voie postale ou par courriel.
   
3/ Si vous avez reçu un courrier vous invitant à vous présenter en préfecture (échange de permis de conduire, prise d’empreintes, entretien de régularisation), une nouvelle convocation de rendez-vous vous sera adressée dans les prochaines semaines par voie postale ou par courriel.

Des réponses à vos questions figurent dans la Foire Aux Questions (FAQ) : ICI

 


 Concernant l'accueil des ressortissants étrangers à la sous-préfecture du Havre

L’accueil des ressortissants étrangers s’effectue de façon progressive.

L’accès à la sous-préfecture sera dans un premier temps uniquement réservé au public disposant d’une convocation pour un rendez-vous.

Il est donc inutile de vous déplacer si vous ne disposez pas d’une convocation.
 

Information importante :

Si votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, il est prolongé automatiquement de 180 jours. Il est donc inutile de prendre contact avec la sous-préfecture pour obtenir cette prolongation. Les documents concernés par cette prolongation automatique sont les suivants : visas de long séjour, titres de séjour (sauf ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger), autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour

 
Retrait de titres

semaine du 18 au 20 mai - uniquement pour les personnes convoquées.

Il est indispensable de venir seul et de respecter strictement le créneau horaire. Le port d’un masque peut être conseillé. Se munir de la convocation, du passeport en cours de validité, du récépissé ou du titre de séjour expiré en cas de renouvellement et du timbre fiscal dématérialisé mentionné sur le sms reçu.

Renouvellement des attestations de demande d’asile

semaine du 25 au 28 mai - uniquement pour les personnes convoquées.

Il est indispensable de venir seul et de respecter strictement le créneau horaire. Le port d’un masque peut être conseillé. Se munir de la convocation, de la précédente attestation et d’un justificatif de domicile.

Demandes de titres :

Étrangers en séjour régulier :

  • Les étrangers dont les rendez-vous pris par internet n’ont pas été honorés - entre le 16 mars et le 11 mai 2020 - relèvent d’une procédure spécifique de dépôt de dossiers dont ils ont été avisés par mél ; ils doivent envoyer leur dossier par voie postale dans les plus brefs délais à la sous-préfecture.
     
  • Le module de prise de rendez-vous sur internet sera ouvert très prochainement pour le dépôt des demandes de renouvellement des titres de séjour : ICI

Étrangers en séjour irrégulier :

  • Les demandes d’admission au séjour sont à envoyer par voie postale, conformément à la procédure en place décrite sur le site internet : ICI
     
  • Demandes d’échange de permis de conduire étrangers : ICI
     
  • Demande de DCEM, de titres de voyage

     

  • Demandes de changement d’adresse, d’état-civil, de duplicata : ICI

Des réponses à vos questions figurent dans la Foire Aux Questions (FAQ) : ICI

Pour toute autre information et listes des pièces justificatives : consulter sur le site internet : ICI


COMMISSIONS MÉDICALES EN PRÉFECTURE et SOUS-PREFECTURES

Compte-tenu du contexte sanitaire, les commissions médicales ont dû être annulées depuis la mi-mars 2020. Elles vont reprendre progressivement à compter du lundi 18 mai.

Pour l'organisation de ces commissions, seront dans un premier temps convoqués les usagers qui ont vu leur précédent RV annulé, alors que leurs droits à conduire sont suspendus ou restreints aux seuls véhicules équipés d'un dispositif éthylotest anti-démarrage. Les usagers sont convoqués dans l'ordre des RV annulés. Les usagers concernés sont invités à venir avec les documents complétés (pas de stylo à disposition dans la salle d'attente), à venir seuls et pas trop en avance, pour permettre de respecter la distanciation physique dans la salle d'attente. Le port du masque dans l'enceinte de la préfecture et dans le cabinet médical est souhaité.

Les plannings de prise de rendez-vous pour les usagers qui n'avaient pas encore de RV seront ouverts très prochainement.

En application de l'ordonnance n°2020-206 du 25/03/2020 relative à  la prorogation des délais  échus pendant la période d'urgence sanitaire, il est prévu que :

  • Les conducteurs professionnels (taxi, ambulanciers, poids-lourds...) qui devaient passer une visite médicale obligatoire de renouvellement, verront leurs droits à conduire automatiquement prolongés, jusqu'à trois mois après le 23 juin, soit jusqu'au 23 septembre
  •  Les usagers ayant une date de fin de validité sur leur permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 verront leurs droits à conduire automatiquement prolongés jusqu'au 23 septembre 2020.

Les usagers qui bénéficient de cette prorogation de la validité de leur titre, et dont le RV a été annulé seront convoqués en commission médicale dès le début du mois de septembre prochain. Les usagers dont la validité du titre est prorogée mais qui n'avaient pas encore de RV sont invités à prendre RV à compter de septembre prochain. Pour ce faire, les plannings seront prochainement mis en ligne.


Continuité des services publics locaux dans les collectivités :

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

Le document comporte les chapitres suivants :

1.    Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
2.    Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
3.    Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
4.    Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
5.    Recommandations formulées service par service.