BTP : Continuité de l’activité économique et bonnes pratiques

Covid-19 : BTP : Continuité de l’activité économique et bonnes pratiques

 
 
Covid-19 : BTP : Continuité de l’activité économique et bonnes pratiques

Le Gouvernement et les organisations professionnelles des entreprises du BTP s’étaient engagés le 21 mars dernier en faveur de la poursuite de l’activité du bâtiment et des travaux publics. Cet engagement se concrétise par un guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé ce jeudi 2 avril par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Il leur permettra de définir et conforter les processus afin de poursuivre les chantiers en garantissant la sécurité et la santé des salariés.

En cette période de crise sanitaire covid 19, l'activité opérationnelle du SDIS 76 est tout à fait normale, le service de secours de la Seine-Maritime est donc en mesure d'assurer sa mission.

Retrouvez le guide ICI

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles contribuent notamment à garantir les besoins du quotidien des populations, comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications.

La protection des salariés est une priorité et a toujours été au cœur de toutes les préoccupations. La sécurité du travail sur les chantiers doit donc être assurée à travers des procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés.

En lien étroit avec les entreprises de travaux, l’OPPBTP a préparé un guide de recommandations sanitaires pour poursuivre les chantiers. Il permet à chaque entreprise de définir, adapter ou conforter ses protocoles d’intervention pour assurer la protection des salariés, en confiance avec leurs clients. Tous les types de chantiers sont concernés : des plus simples, qui peuvent nécessiter des adaptations légères, comme par exemple des chantiers où un artisan intervient seul, aux plus complexes, qui nécessitent souvent l’adaptation des plans généraux de coordination, adaptation déjà en cours pour beaucoup d’entre eux. Ce guide est désormais validé par l’ensemble des ministères concernés.

Consulter les fiches conseils spécifiques à chaque métier : Site du Ministère du Travail

Site du Ministère du Travail


Mercredi 10 juin 2020

Communiqué de presse du ministère du travail - Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics


Mercredi 3 juin 2020

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais applicables aux relations entre les personnes privées et publiques, et entre les personnes privées et publiques entre elles, et prévoit des adaptations particulières relatives aux délais et procédures en matière administrative.

Ce texte a instauré un dispositif de report de divers délais et dates d'échéance, et défini pour cela, une « période juridiquement protégée » qui courait à compter du 12 mars 2020 jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Les ordonnances n° 2020-539 du 7 mai 2020 (pour les autorisations d’urbanisme et le droit de préemption) et n° 2020-560 du 13 mai 2020 (pour les autres délais) ont remplacé cette référence glissante que constituait l’état d’urgence sanitaire par une date de fin de la période juridiquement protégée fixée, selon les cas, au 23 mai ou au 23 juin 2020.

La présente fiche a pour objet de réaliser une présentation générale de l’ordonnance, en illustrant les conséquences de ces dispositions dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement, de l’habitat, des paysages, de l’eau et de la biodiversité. Elle est complétée en annexe par des fiches thématiques, par matières.

> Fiche de présentation générale V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Annexe 1 - Illustrations des effets en urbanisme, sites, paysages et publicité V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Annexe 2 - Illustrations pour la réglementation de la publicité extérieure V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Annexe 3 - Illustration pour l’Anah V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Annexe 4 - Illustrations des effets en droit de l'amenagement V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Annexe 5 - Illustrations des effets sur le secteur du logement social V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Annexe 6 - Illustrations des effets sur certaines commissions V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb


29 mai 2020

Communiqué de presse - Covid19 : Relance de l'activité dans le bâtiment et les travaux publics

Signature d’une charte partenariale de bonnes pratiques entre les professionnels du BTP et les principaux maîtres d’ouvrage publics


Vendredi 8 mai : Communiqué du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai

> 2020.05.07_CP_JD_ordonnance reprise délais 24 mai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


22 avril 2020 : Communiqué du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 concernant les secteurs du BTP et de l'immobilier

Dans la continuité de l’ordonnance du 15 avril, la nouvelle ordonnance vient apporter de la visibilité aux acteurs du secteur du BTP et de l’immobilier : concernant les copropriétés, elle permet de prendre en compte les contrats de syndics devant être renouvelés jusqu’au 30 juin pour les prolonger jusqu’à la prochaine assemblée générale. Par ailleurs, elle élargit les dispositions concernant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme aux autorisations de travaux et autorisations d’ouverture liées aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Lire la suite


Communication du 15 avril 2020 du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Une nouvelle ordonnance vient modifier des allongements de délais dans les domaines de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier pour faciliter l’activité du secteur

Pour faciliter la continuité de l’activité des secteurs du BTP, de l’aménagement et de l’immobilier et donner de la visibilité aux acteurs, le Gouvernement a réduit dans une ordonnance présentée ce jour en Conseil des ministres des allongements de délais à la suite d’une ordonnance précédente du 25 mars. Plusieurs freins spécifiques sont ainsi levés, concernant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et du droit de préemption et les recours contentieux contre les décisions d’urbanisme. Les dispositions sur les clauses pénales prévoyant des  pénalités de retard sont également modifiées pour donner plus de visibilité aux acteurs.

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris fin mars plusieurs ordonnances pour permettre à notre pays de s’adapter à la situation exceptionnelle que nous connaissons, comme l’autorisait la loi d'urgence du 23 mars 2020. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 est ainsi venue proroger les délais échus ou impactés pendant la période d’urgence sanitaire. Concernant les secteurs de la construction et de l’immobilier, elle a notamment permis de préserver les droits acquis, et adapter les procédures administratives notamment en suspendant certains délais.

L’allongement de certains délais et procédures a pu dans certains cas induire des difficultés spécifiques susceptibles de freiner l’activité du secteur. Une nouvelle ordonnance a ainsi été présentée ce mercredi 15 avril en Conseil des ministres visant à modifier le texte du 25 mars dans un certain nombre de domaines et facilite l’activité à la fois des secteurs du BTP, de l’aménagement et de l’immobilier.

Les nombreux échanges avec les acteurs de la vie économique et les élus ont amené à proposer des mesures extrêmement importantes afin d’assurer la continuité et la reprise dans le domaine de l’immobilier et du BTP. Représentant près de 11 % du PIB, cette activité est indispensable à notre pays et pour répondre aux besoins des français.

Adaptations concernant les secteurs du BTP et de l’aménagement :

En vue de faciliter le lancement de nouveaux chantiers, le ministère a souhaité accélérer la purge des recours contentieux formés contre les autorisations d’urbanismes délivrées. L’ordonnance du 25 mars avait pour effet de retarder tous les projets de construction de trois mois après la période d’urgence sanitaire. Mais plus encore, dans le domaine de la construction, l’ensemble du processus (financements, actes notariés, chantiers) se trouve bloqué tant que les délais de recours contre l’autorisation de construire ne sont pas purgés. Ce dispositif, en paralysant le secteur de la construction, constitue un frein important à la relance de l’économie, alors même que, dès la fin de la période d’état d’urgence sanitaire, les recours po urront s’exercer dans les conditions normales. L’ordonnance prévoit ainsi que les délais de recours ne seront plus prorogés comme prévu par l’ordonnance du 25 mars mais suspendus. La période de suspension est par ailleurs réduite d’un mois. Ainsi, les délais de recours recommenceront à courir dès la fin de la période d’urgence sanitaire pour la seule durée qui restait à courir avant le 12 mars, ce délai ne pouvant cependant être inférieur à 7 jours pour sécuriser la saisine du juge administratif. Cette disposition permet d’éviter tout risque de paralysie du secteur de la construction qui aurait pu constituer un frein important à la relance de l’économie. La réduction d’un mois de la période de suspension s’applique également aux délais d’instruction des autori sations d’urbanisme qui recommenceront à courir dès la fin de l’urgence sanitaire. Ainsi les permis de construire pourront être délivrés plus tôt et les droits de préemption seront purgés plus rapidement. Ces dispositions permettent de donner une visibilité à plus court terme aux porteurs de projets quant au lancement de leur opération alors même que, dès la fin de la période d’état d’urgence sanitaire, les recours pourront s’exercer dans les conditions normales.

Parallèlement, le ministère mène un travail commun avec les collectivités territoriales afin d’encourager l’instruction et la délivrance de décisions expresses dans ces domaines sans attendre l’expiration des délais.

En ce qui concerne les procédures de participation du public, le projet d’ordonnance présenté supprime également le délai d’un mois supplémentaire après la fin de l’urgence sanitaire pour refaire courir les délais. Les délais recourent 7 jours après la fin de l’urgence sanitaire

Pour tenir compte des retards éventuels qui pourraient intervenir dans la période, l’ordonnance vient adapter les relations contractuelles. Pour tous les contrats dont l’exécution a eu lieu, au moins partiellement, pendant la période d’urgence sanitaire, les pénalités sont reportées pour une durée égale à la période pendant laquelle le contrat a été affecté après la fin de l’urgence sanitaire plus un mois. Par exemple, si une échéance était attendue le 20 mars 2020, c’est-à-dire huit jours après le début de la période d’urgence sanitaire, la clause pénale sanctionnant le non-respect de cette échéance ne produira son effet, si l’obligation n’est toujours pas exécutée, que huit jours après la fin de la période d’urgence sanitaire plus un mois.

Cette disposition, simple dans son application, entend donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs pour leur permettre de réorganiser leur activité et reprendre l’exécution de leurs contrats dans les meilleurs délais. Elle permettra ainsi de faciliter la poursuite de l’activité du secteur du bâtiment et des travaux publics. Toute la chaîne de l’acte de construire est concernée : maîtres d'ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de bâtiment et de travaux publics, fournisseurs de matériaux et équipements.

Dispositions concernant le secteur immobilier:

L’ordonnance précise également que les délais de rétractation ou de réflexion ne sont pas suspendus. Cette disposition permet de ne pas bloquer la signature des ventes d et de permettre aux Français qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier

Ces dispositions correctrices sont très attendues, dans le contexte qui nécessite de préserver les conditions de la relance, par le secteur de la construction, de l’immobilier mais aussi par des acteurs économiques qui voyaient leur projet bloqué par des délais qui avaient été allongés de manière trop importante.

Julien Denormandie : « Notre priorité fin mars a d’abord été de sécuriser les droits que la période d’urgence sanitaire pouvait remettre en question. Sur certains aspects précis, l’ordonnance pouvait s’appliquer de manière trop générale et nécessitait d’être modifiée afin de ne pas de faire obstacle à l’activité des acteurs de la construction et de l’immobilier essentiels pour l’économie de notre pays et répondre aux besoins des Français. Avec Jacqueline Gourault, nous avons veillé avec cette nouvelle ordonnance à apporter des réponses simples qui donnent de la visibilité aux acteurs et garantissent aussi que la reprise puisse se faire le plus rapidement possibl e, et de manière fluide, le moment venu ».


Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime a réuni le mercredi 15 avril 2020 tous les acteurs de la filière pour permettre une reprise de l'activité du secteur dans le département.

Covid 19 : Relance de l'activité dans le batiment et les travaux publics.

Lors de son intervention télévisée du 13 avril dernier, le Président de la République a déclaré que "quand la sécurité des travailleurs et des entrepreneurs est bien garantie, les secteurs économiques doivent pouvoir produire".

Par circulaire du 4 avril dernier, la ministre chargée de la transition écologique et solidaire et la ministre chargée de la cohésion des territoires ont demandé aux préfets de lancer un processus de concertation afin de permettre la reprise de l'activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics car elles sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. En Seine-maritime, on constate qu'un très grand nombre de chantiers est à l'arrêt depuis le début du confinement.

Les organisations professionnelles des entreprises du BTP ainsi que les représentants des salariés ont élaboré en commun un guide de bonnes pratiques le 2 avril dernier, qui précise les mesures à prendre pour assurer le redémarrage de cette activité dans le respect des consignes sanitaires imposées par l'épidémie et dans celui de la sécurité des travailleurs. Ce guide a été validé par les ministres chargés du travail et de la santé.

Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime a réuni ce jour tous les acteurs de la filière: fédérations professionnelles du BTP et des travaux publics (FFB, FNTP, CAPEB, UNICEM), les représentants des maîtres d’œuvres et bureaux d’études (Ordre des architectes, RAN UNSFA, CINOV), les chambres consulaires  (CCI, CMA et chambre d’agriculture) et les grands maîtres d’ouvrage publics (Région Normandie, Département de la Seine-Maritime, Métropole de Rouen, Communauté urbaine du Havre, GMPR, GMPH, SNCFRéseau, ENEDIS et GrDF).

Cette réunion a eu notamment pour objectif de permettre une reprise coordonnée tant sur le calendrier (compte tenu de la nécessité d’avoir une reprise de l’ensemble des acteurs de la chaîne, de la centrale à béton jusqu’au bureau d’étude) que sur la manière d’appliquer le guide. L’ensemble des acteurs ont convenu que le guide fournissait un cadre opérationnel permettant un redémarrage de nombreux chantiers dans les prochaines semaines.

Un dispositif de conciliation a été mis en place auprès de la direction des territoires et de lamer (DDTM) pour recenser et tenter de résoudre les difficultés qui se présenteraient. Les questions sont à adresser à l’adresse : covid-19.reprisebtp@seine-maritime.gouv.fr

Une foire aux questions sera disponible sur le site internet de la préfecture : www.seine-maritime.gouv.fr

Une nouvelle réunion dans ce format sera organisée par le préfet pour faire un point surl’avancement de cette reprise.

Retrouvez le communiqué de presse .