Documents

Documents

 
 

Stratégie de déconfinement phase 2 - Documents ministériels depuis le 1 juin 2020

Allocutions et déclarations

Message à la Nation du Président de la République du dimanche 14 juin 2020

Ordonnances, décrets et arrêtés

Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire


Stratégie de déconfinement progressif phase 1 - Documents ministériels depuis le 28 avril

Allocutions et déclarations

Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie de déconfinement - E. Philippe - 28/04/20

 
Ordonnances, décrets et arrêtés

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Retrouvez l'ensemble des textes législatifs et réglementaires publiés au Journal officiel et relatifs à la crise COVID-19 ici .


Communiqués de presse ministériels

19 mai 2020

Communiqué de presse du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Contrôle technique - délai de tolérance fixé au 23 juin 2020

Communiqué de presse - La plateforme "masques-pme.laposte.fr" s'étend aux entreprises de 50 à 249 salariés.

11 mai 2020

Communiqué de presse du ministère de Transition écologique et solidaire :  Sortie du confinement : le « Forfait mobilités durables » qui permet jusqu’à 400 euros de prise en charge des déplacements domicile-travail en vélo, covoiturage ou engins en free-floating est accessible dès aujourd’hui pour les entreprises

Communiqué de presse du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Adoption par les députés de l'amendement reportant la prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet

Communiqué de presse du Président de la République et du Premier Ministre

8 mai 2020

Communiqué de presse - Communiqué du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai

30 avril 2020

Communiqué - Ministère des Sports : Reprise de l'activité sportive


Documents ministériels du 01er mars au 28 avril

Allocutions et déclarations

Allocution du Président de la République du 13 avril 2020 sur le Covid-19

Déclaration du Président de la République depuis l’usine Kolmi-Hopen, le 31 mars 2020

 Allocution du Président de la République du 25 mars 2020 sur le Covid-19, à Mulhouse

Discours d'Olivier Véran - Ministre des Solidarités et de la Santé - Conférence de presse du 21 mars 2020

Allocution de Christophe Castaner , ministre de l’Intérieur à l’issue du Conseil des ministres du 17 Mars 2020

Allocution de Christophe Castaner , ministre de l’Intérieur – Mesures prises pour endiguer la propagation du Covid-19 - le 16 mars 2020

Allocution du Président de la République du 16 mars 2020 sur le Coronavirus -covid19


Ordonnances, décrets et arrêtés

Décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire consolidé au 29 avril 2020.

Arrêté du 23 mars 2020 : mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé consolidé au 29 avril 2020.

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - version PDF

Retrouvez l'ensemble des textes législatifs et réglementaires publiés au Journal officiel et relatifs à la crise COVID-19 ici .


Compte-rendu des conseils des Ministres

Compte-rendu du 02 mai 2020

Compte-rendu du 22 avril 2020

Compte rendu du 15 avril 2020

Compte rendu du 1er avril 2020

Compte rendu du 27 mars 2020

 


Communiqués de presse ministériels

29 avril 2020

Communiqué du Ministère des Solidarités et de la Santé : Aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité

28 avril 2020

Communiqué de presse   du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Appui à la continuité pédagogique : Opération 1000 livres pour les cités éducatives

24 avril 2020

Communiqué du Ministère des Solidarités et de la Santé : Présence des parents auprès des enfants nés prématurés

Communiqué du Ministère de l'intérieur : Étrangers en France : prolongation de la validité des titres de séjour

Communiqué du Ministère de la Culture - #culturecheznous : Création du nouveau site internet d’offres culturelles

23 avril 2020

Communiqué du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation - Possibilité pour les propriétaires de chevaux de se rendre dans les centres équestres pour contribuer à nourrir et à soigner leur animal à partir du 24 Avril 2020

22 avril 2020

Communiqué du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 concernant les secteurs du BTP et de l'immobilier

Communiqué | Confinement : un programme de soutien parental en ligne gratuit jusqu’au 11 mai pour les familles et les professionnels qui les accompagnent

21 avril 2020

Communiqué   | Gérald DARMANIN, Didier GUILLAUME et Roxana MARACINEANU annoncent un accompagnement financier spécifique et urgent des centres équestres recevant du public et des poneys clubs

Communiqué du Ministère de l'Economie et des Finances : Le " click and collect " est possible pendant le confinement

20 avril 2020

Communiqué - Accès des personnes précaires aux produits d’alimentation et d’hygiène : Julien Denormandie lance une deuxième commande de chèques services

17 avril 2020

Communiqué - Le gouvernement annonce 390 millions d’euros de mesures de trésorerie en faveur du transport routier

16 avril 2020

Information sur l'accès à la formation - le dispositif est élargi aux salariés en activité partielle

 15 avril 2020

Communiqué   de la banque de FrancePour répondre au difficultés de financement des entreprises la médiation du crédit est présente dans tous les territoires

12 avril 2020

Communiqué Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Plus de 9000 places d'hôtel supplémentaires désormais mobilisées pour les sans abris

10 avril 2020

Communiqué du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations | Parents isolés refusés à l’entrée des magasins: Marlene Schiappa met en place une adresse e-mail de signalement pour garantir leur accès

09 avril 2020

Communiqué du ministère de l’Intérieur : Dispositif d'écoute et de soutien spirituel

Communiqué - Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation : Adaptation des conditions de validation des formations face au Covid-19

Communiqué - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales // COVID-19 – Désinfection de la voirie :  le Gouvernement prend acte de l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HSCP) qui recommande d'assurer le nettoyage habituel de la voirie sans avoir recours à des pratiques de désinfection spécifiques

08 avril 2020

Communiqué du Ministère de l'Intérieur | Décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets

Communiqué - Ministère de l’Économie et des finances // Le ministère de l’Économie et des Finances,facilite l’approvisionnement en masques,des entreprises pour protéger leurs,salariés

06 avril 2020

Covid-19 : hébergement d'urgence | Plus de 7800 places d'hôtel supplémentaires désormais mobilisées pour les sans-abris et 73 sites d'hébergement médicalisés ouverts en France. Cartographie sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communiqué  du ministère des Solidarités et de la Santé | Coronavirus : plus que jamais, pour sauver des vies, restez chez vous

05 avril 2020

Communiqué - Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance.

04 avril 2020

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé : Le ministre des solidarités et de la santé autorise la téléconsultation par téléphone, pour les patients dépourvus de moyens de connexion en vidéo

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé : Actions pour garantir l’accès aux soins des personnes handicapées

03 avril 2020

Communiqué du ministère de l'action et des comptes publics : prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril

Communiqué - Face à l’épidémie, le Gouvernement se mobilise pour maintenir les droits des femmes en matière d’IVG

Communiqué du ministère de la transition écologique et solidaire : État d’urgence sanitaire : Élisabeth Borne a réuni les acteurs des filières de chaleur et froid

Communiqué de presse - Le gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur

Communiqué  : Les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé : Enfance en danger : Adrien Taquet annonce la possibilité d’un signalement en ligne des violences sur enfant, accessible directement sur le site allo119.gouv.fr

02 avril 2020

Communiqué de presse du ministre de l'intérieur : Mise à disposition d'un dispositif numérique d'attestation de déplacement

Communiqué de presse du ministère chargé de la ville et du logement : Plus de 7 600 places d’hôtel supplémentaires désormais mobilisées pour les sans-abris et 59 sites d’hébergement médicalisés ouverts en France

1er avril 2020

Communiqué du secrétariat d’État chargé des transports : Report de plusieurs taxes et redevances aéronautiques

Communiqué du ministère de la transition écologique et solidaire : État d’urgence sanitaire : Élisabeth Borne a réuni les acteurs de la filière des énergies renouvelables électriques

Communiqué de presse : COVID-19: versement des prestations sociales le 4 avril 2020

Communiqué du ministère chargé de la Ville et du Logement : Aide aux sans-abri : des « chèques services » financés par l’État pour permettre l'accès aux produits d'alimentation et d'hygiène pour les personnes sans domicile

31 mars 2020

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé : Accompagnement à la grossesse et à l'accouchement

Communiqué du secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Plus de 5 000 logements déjà mis à disposition gratuitement depuis le lancement de la plateforme « Appart Solidaire » lancée avec Airbnb pour les soignants et travailleurs sociaux des centres d’hébergement

Communiqué de la secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé : Maintien de l'aide alimentaire

Communiqué du Ministère la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement, l’ADF et l’ANIL aux côtés des locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer dans le contexte de l’épidémie du coronavirus

30 mars 2020

Communiqué du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Plus de 5000 places d’hôtel supplémentaires désormais mobilisées pour les sans-abris et 40 sites d’hébergement médicalisés ouverts en France

27 mars 2020

Communiqué du secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées : Ordonnances relatives aux personnes handicapées et aux ESMS

Communiqué du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Des souplesses accordées pour que les collectivités territoriales puissent continuer à apporter leur soutien au secteur associatif

Communiqué du ministère de la Transition écologique : Crise sanitaire : Les procédures et obligations administratives sont adaptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire

26 mars 2020

Communiqué de la Caisse nationale du réseau des Urssaf - Dispositif cotisations sociales : échéance du 05 avril 

25 Mars 2020

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé – Covid 19: le Gouvernement supprime le délai de carence applicable aux arrêts maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé : COVID-19 - Protection de l’enfance : Adrien Taquet fait le point sur la situation du secteur de la protection de l’enfance et les dispositifs mis en place pour répondre à la crise actuelle.

Communiqué du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : lors du Conseil Européen de l’agriculture et de la pêche, Didier Guillaume plaide pour une réponse d'ampleur et rapide pour faire face à la crise du Covid 19

Communiqué du ministère des Armées : Lancement de l'opération Résilience

Communiqué du ministère des Armées  : Adaptation du dispositif de l’opération Chammal

Communiqué : Protection de l'enfance - point sur les dispositifs

Communiqué : Le Gouvernement pleinement mobilisé contre les violences conjugales et intrafamiliales.

 Communiqué du Ministère des solidarités et de la santé : Suppression du délai de carence applicable aux arrêts maladies

 Communiqué du Ministère de la Transition écologique et solidaire : Crise sanitaire : Bison Futé met en place des cartes pour soutenir les transporteurs

24 mars 2020

Communiqué  : Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail et Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation,précisent les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

Fiche pratique - Ministère de l'Économie et des Finances - Mesures de soutien aux entreprises - L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 - Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner?

Communiqué : Logements pour les soignants : à la demande de l’État, Airbnb met en place une plateforme de mise à disposition gratuite de logements pour les soignants et les travailleurs sociaux des centres d’hébergement

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé - COVID-19 : mobilisation des étudiants en travail social

23 mars 2020

Communiqué : Pilule contraceptive, I.V.G. : le Gouvernement mobilisé pour assurer les droits sexuels et reproductifs des femmes

 Guide des parents confinés - Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes  et de la lutte contre les discriminations

Communiqué du Ministère de la transition écologique et solidaire : Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts. Des délais sont toutefois accordés pour réaliser les contrôles.

21 mars 2020

Communication du ministère de l'Économie et des finances - vente en ligne - Le Gouvernement est mobilisé pour aider les artisans, commerçants et indépendants à maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire

20 mars 2020

Communiqué : COVID-19: les aides sociales seront versées automatiquement

Communiqué de presse - Continuité du service et maintien de l'activité économique > les consignes pour la livraison des colis

 Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison des colis

19 mars 2020

Communiqué du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations : Plan de continuité du 3919 et autres dispositions numériques pendant le confinement

Communiqué du Ministère de la Transition écologique et solidaire : Mobilisation pour soutenir l’activité des professionnels du transport et de la logistique

Lettre ouverte d'Elisabeth Borne aux agents et salariés de l’énergie, des transports, de l’eau et des déchets

Communiqué de presse : Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, réaffirme que les marchés doivent continuer à ouvrir pour l’accès aux produits frais de nos concitoyens 

Communiqué de presse - Covid-19 : L’Etat mobilise 50 millions d’euros et met à disposition des chambres d’hôtel pour les plus démunis

18 mars 2020

Communiqué conjoint - Fermeture des frontières

Message de soutien et de reconnaissance de Bruno LE Maire et Didier GUILLAUME aux salariés de l'agroalimentaire

Communiqué du ministère du Travail : Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Communiqué conjoint : Poursuite de la chaîne logistique du transport de marchandises

16 mars 2020

Communiqué du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations : confinement et femmes victimes de violences conjugales

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé : COVID-19 : garde des enfants des personnels mobilisés

15 mars 2020

Communiqué du ministère du Travail : précisions sur les modalités d’organisation du travail devant être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre su samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur

Communiqué du ministère du Travail : Coronavirus – suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance

Communiqué : Covid-19 -Prolongation de deux mois de la trêve hivernale: Maintien des places hivernales d’hébergement d’urgence et report des expulsions locatives