Archives 2016

Fêtes de fin d'année : arrêtés de réglementation

 
 
Fêtes de fin d'année : arrêtés de réglementation

Chaque fin d'année, les ventes d'alcool et de produits chimiques inflammables ou explosifs ainsi que la vente et l'utilisation d'artifices sont réglementées.

Des arrêtés préfectoraux en date du 8 décembre 2016 ont été pris sur le département pour :

- interdire la vente et l'utilisation de pétards et feux d'artifices dits de divertissement, sur l'ensemble du département, du vendredi 16 décembre 2016
(20h00) au lundi 02 janvier 2017 (24h00).

- interdite à partir du lundi 19 décembre 2016 (20h00) jusqu'au lundi 02 janvier 2017 (24h00), sur l'ensemble du département, l'acquisition par des personnes mineures de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs sous forme liquide, solide ou gazeuse (essence, acide chlorhydrique,acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants). L'acquisition de ces produits par des personnes majeures pendant cette période sera assujettie à la présentation d'une pièce d'identité. Le vendeur devra en enregistrer les éléments permettant d'identifier clairement son titulaire (numéro du document, nom, prénom, date de naissance et adresse).

- Prohiber  la vente à emporter de toutes boissons alcooliques sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime du samedi 24 décembre 2016 (20h00) jusqu'au dimanche 25 décembre 2016 (8h00) et du samedi 31 décembre 2016 (20h00) au dimanche 1er janvier 2017 (8h00).

Retrouvez les arrêtés préfectoraux  réglementant ces ventes.

Conseils de la DGCCRF pour des fêtes réussies

Comme chaque année, la DGCCRF met à votre disposition une brochure regroupant des informations pratiques et des bons conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année. Ce guide dresse la liste des produits les plus achetés et consommés durant la période. De l’alimentaire (champagne, foie gras, saumon…) aux produits multimédia (jeux vidéo, tablettes numériques, smartphones…), en passant par les jouets, vous saurez tout sur la réglementation en vigueur, les pièges à éviter et les moyens de recours en cas d’accident ou de fraude.