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Festivités du 14 juillet : prise d'arrêtés

 
 
Festivités du 14 juillet : prise d'arrêtés

Ces arrêtés concernent la vente de boissons alcooliques; pétards et artifices de divertissement et produits chimiques, inflammables ou explosifs.

A l'approche des festivités du 14 juillet, compte-tenu des risques d'accidents graves et de nuisances sonores, de troubles à l'ordre public et afin de prévenir les actes de malveillance et notamment les dégradations, par incendies, de biens publics ou privés, Nicole Klein, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime a fait procéder à la prise de trois arrêtés : 

  •  La vente à emporter de toutes boissons alcooliques est temporairement interdite, sur le département de la Seine-Maritime, du mercredi 13 juillet 2016 (18 h) jusqu'au jeudi 14 juillet 2016 (8 h) et du jeudi 14 juillet 2016 (18 h) jusqu'au vendredi 15 juillet 2016 (8 h). 
  •  La vente et l'utilisation de pétards et artifices dits de divertissement sur l’espace public ou en direction de l’espace public, sont interdites sur l'ensemble du département du samedi 2 juillet 2016 (20 h) au vendredi 15 juillet 2016 (8 h). 

Pour rappel : L'utilisation d'artifices et pétards est interdite en tout temps, dans les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes ; dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

  •  La vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs est réglementée du samedi 9 juillet (8 h) au samedi 16 juillet (8 h). 

L'acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcool à brûler et solvants) dans des établissements commerciaux ou dans les stations services implantés sur tout le territoire du département de la Seine-Maritime est réglementée. Leur acquisition par les  personnes majeures sera assujettie à la présentation d'une pièce d'identité.

Pour rappel :cette vente est interdite en tout temps aux mineurs.

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> Arrêté artifices dits de divertissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Arrêté produits chimiques, inflammables ou explosifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb