Archives 2015

76- modèle bordereau dépôt commande publique

 
 

PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME

A ETABLIR EN DOUBLE

EXEMPLAIRE

BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS DE COMMANDE PUBLIQUE

VALANT ACCUSE DE RECEPTION

Collectivité   date d’envoi :
 

MARCHE PUBLIC n°

Objet du marché :

Pièces communes à tous les lots :

□ Copie de la délibération autorisant le pouvoir adjudicateur de la collectivité à signer le(s) marchés

□ Copie des avis d’appel public à la concurrence parus :

□ au BOAMP

□ au JOUE

□ dans les journaux d’annonces légales (JAL)

□ Copie du registre de dépôt des candidatures

□ Règlement de la consultation

□ PV de la commission d’appel d’offres (préciser la ou les dates)

□ Rapport d’analyse des offres

□ Rapport de présentation

□ PV d’ouverture des candidatures

□ Lettres de consultation

□ PV d’ouverture des offres

□ Document indiquant le choix que le pouvoir adjudicateur propose à la CAO (pour les mises en concurrence simplifiées)

□ PV du jury de concours

□ CCTP tous corps d’état

□ PGCSPS

Pièces du lot 1 :

□ Acte d’engagement

□ CCAP

□ CCTP

□ Détail estimatif quantitatif (DQE)

□ Bordereau des prix unitaires (BPU)

□ Décompte du prix global et forfaitaire (DPGF)

□ Pièces fiscales et sociales

□ Mémoire technique

□ Autres : ….....

Pièces du lot 2 :

□ Acte d’engagement

□ CCAP

□ CCTP

□ Détail estimatif quantitatif (DQE)

□ Bordereau des prix unitaires (BPU)

□ Décompte du prix global et forfaitaire (DPGF)

□ Pièces fiscales et sociales

□ Mémoire technique

□ Autres : ….....

à recopier autant de fois qu’il y a de lots

Pièces du lot 3 :

□ Acte d’engagement

□ CCAP

□ CCTP

□ Détail estimatif quantitatif (DQE)

□ Bordereau des prix unitaires (BPU)

□ Décompte du prix global et forfaitaire (DPGF)

□ Pièces fiscales et sociales

□ Mémoire technique

□ Autres : ….....

Avenant :

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

□ Autres : ….....

AUTRES CONTRATS :

□ Autres : ….....

Cachet de la collectivité et signature :   Cachet de réception de la Préfecture :