Le département de la Seine-Maritime

Mis à jour le 20/04/2020

Le département en quelques chiffres :

  • 6 278 km2
  •  1 254 378 habitants (au 31/12/2019)
  •  15e département le plus peuplé de France
  •  708 communes - 35 cantons - 18 EPCI
  •  Trois arrondissements: Rouen, Le Havre et Dieppe
  •  1er rang français de la culture du lin (30% de la production nationale)
  •  Ports du Havre et de Rouen, respectivement 2e et 6e rang national

La Seine-Maritime est le 15e département français le plus peuplé avec 1 254 378habitants demeurant dans 708 communes. Le département est subdivisé en 3 arrondissements et 35 cantons.
 

  • Rouen (110 145 habitants), préfecture de la Seine-Maritime et chef-lieu de la région Normandie
  • Le Havre (170 147 habitants).
  • Dieppe (30 086 habitants)

 

LE TERRITOIRE

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la carte de l’intercommunalité normande avait été rationalisée portant le nombre d’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI-fp) de 157 à 73 au 1er janvier
2017. Cette rationalisation s’est poursuivie au cours de l’année 2018 ramenant ce nombre de 73 à 70.

Depuis janvier 2019, le nombre d’EPCI-fp en Seine-Maritime est passé de 20 à 18  :

  • 1 métropole, 1 communauté urbaine, 3 communautés d’agglomération  et 13 communautés de communes.

Ce redécoupage de la carte intercommunale découle de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe), qui porte à 15 000 le nombre minimum d’habitants pour la constitution d’un EPCI. Il a donné lieu en Seine-Maritime à un vaste processus de concertation.

 Sur les 14 projets de périmètre présentés, seuls trois n’ont pas été validés par au moins 50 % des conseils municipaux et 50 % de la population. Pour deux d’entre eux, dont la réalisation était nécessaire pour dépasser le seuil de 15 000 habitants, la préfète a obtenu l’approbation de la CDCI (commission départemental de la coopération intercommunale) pour passer-outre le refus des communes issu de la consultation : la fusion des communautés de communes de Bray-Normand, de Forges-les-eaux et des Monts et de l’Andelle, d’une part, et la fusion des communautés de communes de la Côte d’Albâtre et Entre Mer et Lin.

 Par ailleurs, le 20 décembre 2016, la préfète a signé l'arrêté portant création du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine à compter du 1er janvier 2017. Madame la préfète a consulté la Région Normandie, les départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de l'Eure et les trois commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Ce projet de création a recueilli l'avis favorable de la Région Normandie, des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ainsi que celui des trois CDCI.

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été créée par fusion de l’agglomération havraise et de deux communautés de communes limitrophes et 14 syndicats ont été dissous. Née de la fusion de la communauté d’agglomération havraise et des communautés de communes de Caux Estuaire et du canton de Criquetot-l’Esneval, la communauté urbaine de l’agglomération havraise créée au 1er janvier 2019 formera un ensemble de plus de 275 000 habitants regroupés dans 54 communes. Au-delà de cette création, l’application du schéma départemental de coopération intercommunale, les dispositions issues de la loi NOTRe et le dispositif des communes nouvelles ont conduit, sur la période 2017-2018, à la dissolution de 24 syndicats intercommunaux dans des domaines de compétences aussi variés que le scolaire, l’eau et l’assainissement, la collecte et le traitement de déchets ménagers ou les zones économiques. L’année 2018 a également vu la création de deux communes nouvelles (Les Hauts-de-Caux et Val-de-Scie).      

 

ACTIONS EN FAVEUR DE LA RURALITÉ

En 2016, l’État en Seine-Maritime a initié de nouvelles actions en faveur des territoires ruraux et périurbains.

 Le gouvernement a décidé la création en 2016 d’un FSIL d’un milliard d’euros, dont les communes de Seine-Maritime ont pu bénéficier à hauteur de 15 millions d’euros. Un tiers de cette enveloppe a été dédié aux centres-bourgs, dont la vitalité est gage de qualité de vie pour les territoires ruraux et périurbains.

 Le 22 février 2017 : Le premier contrat de ruralité a été signé avec le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Bray en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Cette mesure permet d’apporter des ressources nouvelles avec une dotation d’au moins 1,6M € au titre du FSIL (fonds de soutien à l’investissement local) ruralité. D’autres contrats pourraient être conclus dans les premiers mois de 2017, les services travaillant à leur rédaction avec les collectivités concernées, en particulier le PETR «plateau de Caux maritime» et celui du «pays dieppois -terroir de Caux». Ce soutien sera réitéré en 2017, au travers du financement des contrats de ruralité

L’État a mobilisé des mesures spécifiques en faveur des projets de ces territoires : la dotation accordée pour la Seine-Maritime pour 2018 s’élève à 2,015 millions d’euros, au titre de la Dotation de soutien pour l’investissement local (DSIL), pour ces quatre contrats :

  • PETR du Pays de Bray : 600 000€ ;
  • PETR du Plateau de Caux Maritime : 600 000€ ;
  • Communauté de communes Campagne de Caux : 217 530,70€ ;
  • PETR Pays dieppois terroir de Caux : 597 589,23€.

    La sélection des 24 projets retenus s’est opérée en lien avec les collectivités concernées afin d’orienter les crédits de l’État sur les projets structurants, soutenables financièrement. Parmi les dossiers emblématiques subventionnés en 2018 :

  • Création d’une maison pluridisciplinaire de santé à Saint-Valéry en Caux : subvention de 134 862,34€ pour un coût total de 2,7 millions d’euros ;
  • Construction d’un centre aquatique intercommunal à Neufchâtel en Bray : subvention de 600 000€ (et 428 376€ en 2017), sur un coût total de 7,046 millions d’euros;
  • Restructuration et extension d’un EHPAD à Belleville sur Mer : subvention de 400 000€ pour un coût total de 4,4 millions d’euros ;
  • Réhabilitation d’une résidence autonomie, par la Communauté de communes Campagne de Caux : subvention de 90 000€ (et 161 264 € en 2017) pour un coût total de 449 885€.

    La dotation politique de la ville (DPV) est destinée aux communes présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. L’enveloppe 2018, d’un montant de 2 424 788 € a bénéficié à 5 communes seino-marines : Canteleu, Cléon, Dieppe, Elbeuf et Saint-Etienne du Rouvray.

    Au titre de l’année 2018 et pour la Seine-Maritime, près de 9 millions d’euros ont ainsi subventionné des projets structurants des collectivités territoriales dont un million au titre de l’action « Coeur de Ville » à laquelle les communes de Dieppe et de Fécamp sont éligibles.