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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Mise à jour le 15/05/2014
 
 

Installations classées : définition

Seveso : évolution de la réglementation

 Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés en mars 2014 au Journal officiel modifient la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Dossier "enregistrement" ICPE

> http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Dossiers-enregistrement-ICPE

Le site national des installations classées

> http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/