Consultation du public

 
 

Consultation du public du 28 octobre au 18 novembre

Projet Arrêté fixant les mesures préventives destinées à préserver les lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.

Projet d'arrêté approuvant le SDGC en Seine-Maritime pour la période 2016 - 2022

Consultation du public dans le cadre de la signature de l'arrêté
approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) en Seine-Maritime pour la période 2016-2022.

Réglementation de la pêche à pied de loisir en Seine Maritime et dans l’Eure

Consultation publique sur le projet d’arrêté modificatif à l’arrêté n°38/2016 relatif à la pêche à pied de loisir en Seine Maritime et dans l’Eure.

Consultation du public sur le projet d'arrêté "nuisibles"

Consultation du public sur le projet d'arrêté "nuisibles" dans le département de la Seine-Maritime pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016

Projets d'arrêtés en consultation de la DIRM MEMN

Direction inter-régionale de la mer Manche est - mer du Nord