Taxe d'apprentissage pour l'année 2016

 
Bénéficier de la taxe d’apprentissage 2016

Conformément à la loi n°71-578 du 16 juillet 1971 modifiée sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et vu les avis favorables recueillis par consultation dématérialisée à l'issue du bureau du CREFOP du 30 novembre dernier, l'arrêté et le tableau mentionnés ci-dessous définissent la liste régionale par établissements ou organismes, des premières formations technologiques et professionnelles "ouvrant droit à la taxe d’apprentissage" au titre de l'année 2016 :

Pour consulter les tableaux 2016, veuillez suivre ce lien