Circulation des poids lourds à certaines périodes

Interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes

 
 
La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite à certaines périodes pour des raisons de sécurité routière. Des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, dans certains cas restreints et sous certaines conditions.

Vous pouvez retrouver les périodes d’interdiction sur le site Bison futé .

L’arrêté ministériel du 2 mars 2015  relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes définit les possibilités de dérogations.

Les dérogations aux interdictions de circuler sont accordées par le préfet du département du lieu de départ des véhicules.

Chaque année, un arrêté ministériel précise les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises.

Pour les transports au départ de la Seine-Maritime les  demandes de dérogation se font désormais sur le site démarche-simplifiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-interdiction-circuler-76

En fonction de la nature de votre demande deux procédures existent :

- pour les demandes temporaires (durée ponctuelle ou annuelle) : rendez-vous directement sur le site démarche-simplifiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-interdiction-circuler-76   pour renseigner les champs demandés et joindre les pièces justificatives.

- pour les demandes de dérogation relevant de situations de crise, imprévues, en dehors des jours et horaires ouvrés, il est impératif d'appeler la préfecture au préalable pour obtenir le numéro du cadre d'astreinte de la DDTM.
La demande doit être remplie en ligne ET le cadre prévenu pour qu'il  puisse consulter le site et instruire le dossier. Le site n'étant pas veillé en continu, un cadre qui n'aurait pas été appelé ne se connecterait pas au site dès la demande renseignée, l'instruction s'en retrouverait reportée aux heures ouvrées.

N'hésitez pas à consulter les tutoriels en ligne :  https://doc.demarches-simplifiees.fr/presentation   pour plus d'informations.

ainsi que la fiche explicative

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Service Expertises Déplacements Développement Durable
Bureau Sécurité Transports
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Courriel : ddtm-se3d-bst@seine-maritime.gouv.fr