Manifestations : Consignes de sécurité

 
 

Pour connaître les perturbations de circulation : suivez les comptes twitter :

@prefet76 _ @PoliceNat76 _ @gendarmerie 76 - Normandie

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Suivi de la mobilisation de l’État en faveur des entreprises

Chefs d’entreprises, si vous rencontrez des difficultés liées aux mouvements sociaux des "Gilets jaunes", sollicitez la Direccte

• mail à : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr
• téléphone au : 02 32 76 16 60 du lundi au vendredi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Pour faciliter le traitement des informations, nous vous invitons à bien vouloir préciser :

  •   l’identification de votre entreprise, établissement ;
  •   la nature des difficultés rencontrées et leur importance : nombres de salariés impactés, évaluation de l’impact sur le chiffre d’affaires…

Recours à l’activité partielle pour faire face aux difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes »


Communication du 22 février 2019

Sécurité publique

Communication dans la perspective de prochaines manifestations

Compte tenu de la nécessité de prévenir la répétition d’actes portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens et au regard de précédents épisodes de violence envers les forces de l'ordre et des exactions commises à l'encontre du mobilier urbain et des biens privés, les consignes de sécurité préconisées à l’occasion des précédentes manifestations sont reconduites pour la journée du samedi 23 février prochain.

Les riverains et commerçants des centres de ville, et tout particulièrement de Rouen et du Havre, sont fortement invités à ne laisser, sur la voie publique, aucun objet, aucune poubelle, même vide, sur la voie publique, après la dernière tournée de ramassage des ordures de samedi matin.

Pancartes, encombrants, vélos et autres mobiliers extérieurs devront être également remisés afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés pour de nouvelles dégradations ou agressions durant le temps des manifestations.

Fabienne Buccio, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime a pris deux arrêtés applicables au département de la Seine-Maritime valant du vendredi 22 février 2019 (18h00) au dimanche 24 février 2019 (soir) :

  • La vente et l'utilisation de pétards et feux d'artifices dits de divertissement sont interdites dans l’espace public.
  • La vente de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcool à brûler et solvants) est interdite dans les établissements commerciaux ou dans les stations services implantés sur tout le territoire du département de la Seine-Maritime.

Il est rappelé que les manifestants sont responsables de leurs actes; leur responsabilité civile peut être engagée en cas d'accident.

La préfète recommande aux usagers de la route d’adapter leurs déplacements dans les zones concernées et, à l'approche de possibles ralentissements non signalés, de faire preuve de civisme et de calme.

> Consultez les communiqués dans la rubrique "Salle de presse "


Communication du 17 novembre 2018

Sécurité et responsabilité sur la voie publique

Le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi. Il est une forme particulière de la liberté d’expression des idées et des opinions. Il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation et avec le respect de l’ordre public. La liberté de circulation des véhicules de secours, d’urgence et sanitaires doit notamment être respectée et assurée. Cette absolue nécessité de permettre à tous ceux qui agissent pour notre sécurité de circuler librement ne se limite pas aux passages des véhicules de secours avec gyrophare. Toute la chaîne de secours doit pouvoir fonctionner. Cela veut dire que les pompiers qui se rendent à leur travail , dans leur véhicule personnel, doivent pouvoir circuler librement, tout comme les personnels hospitaliers, les médecins et infirmier(e)s libéraux, les transporteurs de médicaments...

Cela veut dire aussi que dans un département qui compte de nombreuses usines sensibles, il faut que les employés qui travaillent sur les sites puissent s’y rendre, afin de ne pas risquer de remettre en cause la sécurité de ces installations.

Enfin, les particuliers qui ont un rendez-vous médical, une dialyse ou tout autre sujet de santé doivent bien entendu pouvoir circuler.

Les organisateurs de blocage sont appelés à être très vigilants face à ces situations afin d’éviter les situations de mise en danger de la vie d’autrui qui pourraient résulter d’un blocage total d’une route sans prise en compte des cas prioritaires.

Réglementation

La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, rappelle qu’en cas de blocage posant un problème de sécurité particulier et d’impossibilité de dialogue, pourront être appliquées les dispositions du code de la route (articles L 412-1et R 413-19) : le fait d’entraver la circulation, d’empêcher la circulation des véhicules de secours ou de gêner la circulation des autres véhicules sont passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement ..> ⚠ Suspension du permis de conduire (trois ans) et mise en fourrière du véhicule > voire 2 ans de prison + 4500 euros d'amende

 Les organisateurs d’une manifestation de voie publique sont donc soumis par la loi à l’obligation de la déclarer. Cette déclaration n’est pas une demande d’autorisation. Elle vise à rendre compatible la manifestation avec la préservation de l’ordre public. Cette déclaration doit être faite en préfecture ou en sous préfecture. Le préfet ou le maire peut donc demander aux organisateurs des aménagements sur l’itinéraire ou le lieu du rassemblement.

 La participation à une manifestation publique est un droit fondamental, mais n’exonère pas les participants de leurs responsabilités notamment civiles en cas de dommages causés. Par exemple, un accident de la circulation causé par un manifestant entraînera la même recherche de la responsabilité civile, voire pénale, dans le cas de la mise en danger de la vie d’autrui, que tout autre accident de la route.

Dans les cas où il est matériellement impossible de concilier le droit de manifester avec le maintien de l’ordre public, l’autorité administrative peut, en dernier ressort, décider d’interdire une manifestation , dans cette situation, les organisateurs d’une manifestation interdite encourent des sanctions pénales allant jusqu’à 6 mois de prison et 7500 euros d’amende. Ces peines s’appliquent aussi aux organisateurs d’une manifestation non déclarée. Les participants peuvent également faire l’objet de procès-verbaux de contraventions.

Ainsi, les participants aux mouvements sont invités à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de prudence dans les actions entreprises, pour éviter tout incident. La sécurité des manifestants, mais aussi de tous les usagers de la route ainsi que des personnels chargés de l’entretien des réseaux doit être une priorité absolue. Les forces de l’ordre seront attentives au respect des règles essentielles de la sécurité routière (port de la ceinture, alcool au volant, règles de priorité…)

En fonction d’une appréciation au cas par cas, des situations de blocage qui entraîneraient des perturbations excessives de la vie collective pourront donner lieu à l’intervention des forces de l’ordre pour rétablir l’ordre et la sécurité publics.