Animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

Transport de sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

 
 

En tant qu’opérateurs de la filière des sous-produits animaux et conformément à l’article 23 du Règlement n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), les transporteurs de sous-produits animaux et/ou de produits dérivés de la Seine-Maritime doivent enregistrer leur établissement auprès de la direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Maritime (DDPP 76).

Pour procéder à cet enregistrement, les transporteurs doivent compléter et retourner à la DDPP 76 l’annexe I   de l’Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n°1069/2009 et du règlement (UE) n°142/2011.

Il convient de veiller à indiquer précisément dans l’annexe I , la nature et la catégorie de sous-produits animaux / produits dérivés faisant l’objet du transport.

La liste des opérateurs de la filière des sous-produits animaux est consultable sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Le transport de sous-produits animaux et/ou de produits dérivés doit être conforme aux exigences de la réglementation relative aux sous-produits animaux et produits dérivés, et notamment aux exigences de l'annexe VIII   du Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifié, portant application du règlement (CE) n°1069/209 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive.