FAQ particulier

 
 
Informations pratiques pour les particuliers

  • Un effondrement est apparu dans mon jardin  : contacter les pompiers s’il y a risque grave (proximité immédiate de la maison par exemple) et le maire. Dans le cadre de son pouvoir de police, le maire fera intervenir un expert en urgence afin de juger si le risque est suffisamment grave et imminent pour la prise d’un arrêté de péril. Si l’expert conclut à un risque avéré pour les biens et les personnes, une subvention sur le fonds Barnier peut être demandée à la DDTM / Bureau des Risques et Nuisances (BRN). Une demande de subvention peut également être faite auprès du Département.
  •  Mon CU ou PC est refusé car je suis dans le périmètre de risque d’un indice de cavité souterraine  :prendre contact avec le BRN avec tous les documents nécessaires : CU, plan localisant la cavité et éventuellement fiche de l’indice en question s’il y a un RICS sur la commune.
  •  Je viens de faire réaliser une étude pour lever le risque dans le cadre d’un projet de construction  : je transmets cette étude avec les pièces accompagnant ma demande de permis de construire à la mairie.
  •  Je viens d’apprendre que le bâtiment que je souhaite vendre est en zone à risque  : je prends contact avec la mairie pour identifier l’indice de cavité souterraine qui impacte mon bien. Le BRN peut aider si besoin à définir une étude géotechnique afin de lever le risque. En parallèle, une demande de subvention peut être faite auprès du Conseil Général et éventuellement auprès du BRN (uniquement si le risque est avéré).
    Suite à la réalisation de l’étude, je transmets l’étude au maire qui pourra prendre appui sur le BRN pour décider de la levée du risque.
    Il est à noter qu’un bien peut être vendu en zone à risque si l’acheteur est informé du risque.
  •  Je souhaite acheter une maison sur une commune où il y a de nombreuses cavités  : je me renseigne en mairie sur la présence de cavités souterraines sur ce terrain. La présence d’un périmètre de risque d’un indice de cavité souterraine connu affectant le bien doit être systématiquement notifié lors de la vente.