FAQ mairie

 
 
Informations pratiques pour les mairies

  • Je décide de lancer un Recensement d’Indices de Cavités Souterraines (RICS)  : je peux prendre contact avec le Bureau Environnement Risques Sécurité (BERS) du service territorial de la DDTM pour connaître la méthodologie de l'étude.

 

  • Un effondrement vient d’apparaître sur ma commune  : je prends contact avec le Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile (SIRACED-PC) de la Préfecture pour la venue d’un expert s’il existe un danger pour les biens et les personnes.

 

  • Un administré souhaite construire en zone à risque et veut faire réaliser une étude  : je peux l’inviter à prendre contact avec le Bureau des Risques Naturels et Technologiques (BRNT) pour définir le type d’étude.

 

  • Un particulier vient de déposer une étude en mairie afin de lever un risque  : je transmets l’étude ou une attestation du maire au service instructeur afin de l’informer et demande éventuellement au BRNT un avis sur la recevabilité de l’étude. Une délibération du conseil municipal permet d’acter formellement la levée du risque (conformément à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales  qui délègue le pouvoir de police au maire concernant les mouvements de terrain).

 

  • Ma commune instruit elle-même les autorisations d’urbanisme et je souhaite connaître ce qui peut être autorisé en zone à risque  : je prends contact avec le BRNT ou le BERS.

 

Lien vers le guide d'instruction ADS Cavités.