Votre énergie pour la France

 
 
Votre énergie pour la France

L’Assemblée nationale a adopté mardi 14 octobre 2014, en première lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Participez à la transition énergétique pour la croissance verte

14 octobre 2014 : Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, présente le mode d’emploi de la loi et les principales actions concrètes.

Le communiqué de presse de la préfecture de la région Haute-Normandie

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte constitue un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique.

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Participez à la transition énergétique pour la croissance verte : Déposez votre initiative, proposez votre idée

La transition énergétique est déjà en marche ! Le site participatif  permet de recenser les actions déjà engagées dans les territoires par les associations, les professionnels, les particuliers et les collectivités locales.Depuis la présentation du projet de loi en juin dernier, plus de 1800 initiatives ont été partagées : elles préfigurent déjà, sur le terrain, ce qui va devenir possible à plus grande échelle. Vous aussi, venez déposer une idée ou une initiative en ligne !

La transition énergétique nous concerne tous   particuliers, mais aussi entreprises et collectivités territoriales, vous pouvez prétendre à des aides financières permettant de rénover logements ou bâtiments :  En savoir plus

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Le premier appel à projets "Territoire zéro gaspillage zéro déchet "

Il s’adresse aux territoires qui souhaitent engager une démarche exemplaire et participative de réduction, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets.

Les collectivités intéressées sont invitées à manifester leur intérêt pour la démarche d’ici le 26 septembre auprès de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) qui pourra accompagner leurs premières réflexions. 

Ségolène Royal dévoile mardi 23 décembre 2014 une première liste de 58 lauréats de l’appel à projets « territoire zéro déchet, zéro gaspillage », l’ampleur de la mobilisation locale ayant dépassé les prévisions initiales qui s’élevaient à 20 lauréats :  Les 58 lauréats

En savoir plus  "Territoire zéro gaspillage zéro déchet"

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Le deuxième appel à projets "Développement de 1500 projets d'installation de méthanisation en 3 ans"

Il s'adresse aux agriculteurs, industriels ou collectivités territoriales. Le dispositif permet de mieux accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.

Le troisième appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte"

Il a pour objectif d’engager 200 nouveaux territoires volontaires dans une démarche exemplaire pour construire le nouveau modèle énergétique et écologique français. Il vise à favoriser la croissance, contribue au développement des filières industrielles d’avenir pour créer des emplois partout en France. Il s’inscrit en complément des démarches Écoquartiers et ÉcoCités qui constituent d’ores et déjà un levier de mobilisation des territoires urbains pour l’aménagement durable.

Les projets de Territoires à énergie positive pour la croissance verte sont portés par des collectivités territoriales volontaires qui souhaitent engager leur territoire dans la transition énergétique et écologique au travers d’actions concrètes de court et de long terme. Il s’agit de démarches participatives qui intègrent nécessairement les acteurs économiques, les associations et les citoyens.

Les collectivités intéressées doivent faire connaître leur projet avant le 15 novembre à la préfecture de département.

Le quatrième appel à projets : Appel à Manifestation d’Intérêt plateformes de rénovation énergétique de l’habitat

L’appel à manifestation d’intérêt vise à la création de plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé, individuel comme collectif, en renforcement du service d’information et de conseil indépendant apporté par le réseau Rénovation Info Service. Elles ont vocation à faciliter le passage à l’acte du particulier et à l’accompagner tout au long son projet de rénovation. Les plateformes offrent aux ménages, en complément des missions de conseil, un accompagnement technique et financier sur son projet.

Ainsi, cet accompagnement peut inclure la réalisation d’un audit ou diagnostic énergétique, une assistance au choix de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation par étapes, une aide à la comparaison des devis, au choix de professionnels qualifiés, voire au suivi et au contrôle des travaux de rénovation. La plateforme assiste également les ménages au montage du plan de financement des travaux de rénovation.

L’objectif de cet appel à projet est de soutenir 50 à 100 plateformes au total en 2014 et 2015. Une quinzaine de collectivités sont déjà engagées.