Approbation du PPRT de la zone industrielle de Port-Jérôme, déclaration d'utilité publique pour expropriation concernant la commune de Lillebonne et cessibilité d'un terrain concernant la commune de Lillebonne

Mis à jour le 19/01/2018
Avis au public à consulter et à télécharger

 

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

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DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques de l'Etat

Bureau des Procédures Publiques

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Communes de Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf et Saint-Jean-de-Folleville

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 Approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone industrielle de Port-Jérôme, déclaration d'utilité publique et cessibilité d'un terrain

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Par arrêté interpréfectoral du 20 mars 2014, une enquête publique unique est prescrite du 14 avril au 21 mai 2014 inclus, pour une durée de 38 jours calendaires, comprenant une enquête préalable à l'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone industrielle de Port-Jérôme, une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour expropriation concernant la commune de Lillebonne et une enquête parcellaire concernant la commune de Lillebonne.

Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier soumis à l'enquête publique restera déposé en mairies de Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf et Saint-Jean-de-Folleville, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Un registre destiné à recevoir les observations, propositions et contre-propositions éventuelles sera ouvert pendant la même période dans les mairies susmentionnées.

Monsieur Jean-Luc LAINE, chef de département hygiène/sécurité/environnement retraité, président de la commission d'enquête, Messieurs Bernard RINGOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts retraité, Max MARTINEZ, conseiller technique honoraire retraité, membres titulaires de la commission d'enquête, Monsieur Michel NEDELLEC, proviseur de lycée retraité, membre suppléant de la commission d'enquête, recevront en outre, les déclarations verbales ou écrites qui leur seront présentées aux jours et heures et lieux ci-après :

  • Lundi 14 avril 2014 de 14 heures 30 à 17 heures 30 à la maire de Notre-Dame-de-Gravenchon ;
  • Vendredi 18 avril 2014 de 9 heures à 12 heures à la mairie de Lillebonne ;
  • Mercredi 23 avril 2014 de 16 heures à 19 heures à la mairie de Saint-Jean-de-Folleville ;
  • Lundi 28 avril 2014 de 15 heures à 18 heures à la mairie de Quillebeuf-sur-Seine ;
  • Mardi 29 avril 2014 de 16 heures à 19 heures à la mairie de Petiville ;
  • Mardi 6 mai 2014 de 16 heures à 19 heures à la mairie de Lillebonne ;
  • Samedi 10 mai 2014 de 9 heures à 12 heures à la mairie de de Notre-Dame-de-Gravenchon ;
  • Mardi 13 mai 2014 de 15 heures 30 à 18 heures 30 à la mairie de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf ;
  • Samedi 17 mai 2014 de 9 heures à 12 heures à la mairie de Lillebonne ;
  • Mercredi 21 mai 2014 de 14 heures à 17 heures à la mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon.

Toute correspondance relative à l'enquête susvisée peut être adressée au président de la commission d'enquête en mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon, siège de l'enquête, ainsi que par message électronique à l'adresse suivante : mairie@gravenchon.fr

Toutes les informations relatives au dossier soumis à l'enquête publique pourront être demandées à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie au 02.35.52.86.30. Le dossier peut être consulté sur le site internet : www.spinfos.fr

A l'issue de l'enquête et pendant un an à compter de sa date de clôture, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête à la préfecture de la Seine-Maritime, à la préfecture de l'Eure, sur les sites internet www.seine-maritime.gouv.fr et www.eure.gouv.fr ainsi que dans chaque mairie concernée.

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Télécharger Avis EP PPRT Port-Jérôme publié PDF - 0,07 Mb - 27/03/2014