Avis d'enquête publique préalable à l'approbation du PPRT

  RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES DE L'ETAT

Bureau des Procédures Publiques

 02.32.76.53.23

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 Communes de Rouen et Petit-Quevilly

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 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE au titre du code de l'environnement

 Approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement LUBRIZOL de Rouen

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Par arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 une enquête publique est prescrite du 17 décembre 2013 au 18 janvier 2014 inclus, en vue de l'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement LUBRIZOL de Rouen.

Pendant toute la durée de cette enquête, le projet de PPRT restera déposé en mairies de Rouen et Petit-Quevilly, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Un registre destiné à recevoir les observations éventuelles sera ouvert pendant la même période dans les mairies susmentionnées.

Monsieur Jean FONTAINE, chimiste de process retraité, commissaire enquêteur, (ou, en cas de défaillance, M. Bernard MIGNOT, chef d'agence travaux publics retraité, commissaire enquêteur suppléant) recevra en outre, les déclarations verbales ou écrites qui lui seront présentées aux jours, heures et lieux ci-après :

• Mardi 17 décembre 2013 de 9 heures à 12 heures à la mairie de Rouen ;
• Lundi 23 décembre 2013 de 14 heures à 17 heures à la mairie de Petit-Quevilly ;
• Lundi 30 décembre 2013 de 14 heures à 17 heures à la mairie de Rouen ;
• Mercredi 8 janvier 2014 de 9 heures à 12 heures à la mairie de Petit-Quevilly ;
• Mardi 14 janvier 2014 de 14 heures à 17 heures à la mairie de Petit-Quevilly ;
• Samedi 18 janvier 2014 de 9 heures à 12 heures à la mairie de Rouen.

Toute correspondance relative à l'enquête susvisée peut être adressée au commissaire enquêteur en mairie de Rouen, siège de l'enquête, ainsi que par message électronique à l'adresse suivante : sylvain.laquievre@rouen.fr.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la préfecture de la Seine-Maritime, sur le site internet www.seine-maritime.gouv.fr ainsi que dans chaque mairie concernée, des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci sur le territoire des communes de Rouen et Petit-Quevilly.