Avis d'enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement E&S CHIMIE à Saint-Pierre-les-Elbeuf
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES DE L'ETAT
Bureau des Procédures Publiques
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Communes de Saint-Pierre-les-Elbeuf, de Caudebec-les-Elbeuf, d'Elbeuf, de la Haye Malherbe, de Martot, de Saint-Cyr-la-Campagne et de Saint-Didier-des-Bois
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE au titre du code de l'environnement
Approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement E&S CHIMIE à Saint-Pierre-les-Elbeuf
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Par arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2014, une enquête publique est prescrite du 24 février au 26 mars 2014 inclus, en vue de l'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement E&S CHIMIE à Saint-Pierre-les-Elbeuf.
Pendant toute la durée de cette enquête, le projet de PPRT restera déposé en mairies de Saint-Pierre-les-Elbeuf, de Caudebec-les-Elbeuf, d'Elbeuf, de la Haye Malherbe, de Martot, de Saint-Cyr-la-Campagne et de Saint-Didier-des-Bois, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Un registre destiné à recevoir les observations éventuelles sera ouvert pendant la même période dans les mairies susmentionnées.
Monsieur Jacques BROSSAIS, ingénieur conseil retraité, commissaire enquêteur, (ou, en cas de défaillance, M. Christian BAISSE, responsable qualité, commissaire enquêteur suppléant) recevra en outre, les déclarations verbales ou écrites qui lui seront présentées aux jours, heures et lieux ci-après :
- Lundi 24 février 2014 de 9 heures à 12 heures à la mairie de Saint-Pierre-les-Elbeuf ;
- Mercredi 5 mars 2014 de 14 heures 30 à 17 heures 30 à la mairie de Saint-Cyr-la-Campagne ;
- Samedi 15 mars 2014 de 9 heures à 12 heures à la mairie de Caudebec-les-Elbeuf ;
- Jeudi 20 mars 2014 de 14 heures 15 à 17 heures 15 à la mairie de Caudebec-les-Elbeuf ;
- Mercredi 26 mars 2014 de 14 heures 30 à 17 heures 30 à la mairie de Saint-Pierre-les-Elbeuf.
Toute correspondance relative à l'enquête susvisée peut être adressée au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Pierre-les-Elbeuf, siège de l'enquête, ainsi que par message électronique à l'adresse suivante : pprt@pierrotin.fr
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, auprès des préfectures de la Seine-Maritime et de l'Eure, sur les sites internet www.seine-maritime.gouv.fr et www.eure.gouv.fr ainsi que dans chaque mairie concernée, des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci sur le territoire des communes de Saint-Pierre-les-Elbeuf, de Caudebec-les-Elbeuf, d'Elbeuf, de la Haye Malherbe, de Martot, de Saint-Cyr-la-Campagne et de Saint-Didier-des-Bois.