Avis d'enquête publique sur le Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin-sur-Scie

Mis à jour le 17/12/2014
Consulter et télécharger l'avis d'enquête publique.

  RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES DE L'ETAT

Bureau des Procédures Publiques

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 Communes de Arques-la-Bataille, Hautot-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Scie

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 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE au titre du code de l'environnement

 Approbation du plan d'exposition au bruit (PEB) autour de l'aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin-sur-Scie

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Par arrêté préfectoral du 25 avril 2014, une enquête publique est prescrite du 28 mai au 30 juin 2014 inclus, en vue de l'approbation du plan d'exposition au bruit (PEB) autour de l'aérodrome de Diepppe-Saint-Aubin-sur-Scie.

Pendant toute la durée de cette enquête, le projet de PEB restera déposé en mairies de Arques-la-Bataille, Hautot-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Scie, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Un registre destiné à recevoir les observations éventuelles sera ouvert pendant la même période dans les mairies susmentionnées.

Monsieur Alban BOURCIER, maître de conférences à l'université du Havre et ingénieur conseil indépendant, commissaire enquêteur, (ou, en cas de défaillance, M. Patrick PICQUART, militaire de carrière retraité, commissaire enquêteur suppléant) recevra en outre, les déclarations verbales ou écrites qui lui seront présentées en mairies de Arques-la-Bataille, Hautot-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Scie aux jours et heures ci-après :

  •  Mercredi 28 mai 2014 de 9 heures à 12 heures à la mairie de Saint-Aubin-sur-Scie ;
  • Vendredi 6 juin 2014 de 14 heures à 17 heures à la mairie d’Arques-la-Bataille ;
  • Samedi 14 juin 2014 de 10 heures à 12 heures à la mairie de Saint-Aubin-sur-Scie ;
  • Mercredi 18 juin 2014 de 14 heures à 17 heures à la mairie d'Hautot-sur-Mer ;
  • Lundi 23 juin 2014 de 16 heures à 19 heures à la mairie d’Arques-la-Bataille ;
  • Lundi 30 juin 2014 de 15 heures 30 à 18 heures 30 à la mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

 Toute correspondance relative à l'enquête susvisée peut être adressée au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie, siège de l'enquête, ainsi que par message électronique à l'adresse suivante :   mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr

Toutes les informations relatives au dossier soumis à l'enquête publique pourront être demandées à la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest au 02.98.32.02.74. Le dossier peut être consulté sur le site internet : www.seine-maritime.gouv.fr

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la préfecture de la Seine-Maritime, sur le site internet www.seine-maritime.gouv.fr ainsi que dans chaque mairie concernée, des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

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Télécharger AVIS ouverture EP PDF - 0,07 Mb - 06/05/2014