Renouvellement des baux de chasse sur le Domaine Public Fluvial

 
 

Les baux de location du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial d’une part et au gibier de terre dans les îles de la Seine fluviale du Domaine Privé de l’ État d’autre part, doivent être renouvelés pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.

A cet effet, vous trouverez ci-dessous les cahiers des charges correspondants ainsi que les affiches d’information, avec le détail des lots et la marche à suivre, concernant ces deux appels d’offre.