Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

 
 
Contexte et explications

  • Contexte

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si besoin, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones de calme. Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte-tenu des activités humaines pratiquées ou prévues.

  • Objectifs

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits issues de l’élaboration des cartes dont les niveaux devraient être réduits.
 Le PPBE doit prendre en compte les mesures de prévention identifiées grâce aux travaux de l’observatoire départemental du bruit en matière de réduction du bruit (réduction à la source, protections acoustiques et aides à l’insonorisation).
 Le PPBE recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites fixées sont dépassées ou risquent de l’être.

  • Autorités compétentes

Les autorités compétentes identifiées dans le code de l’environnement L.572-7 II  doivent établir, arrêter et publier les PPBE.
 Le Préfet de département, autorité compétente, arrête le PPBE pour les infrastructures ferroviaires et les infrastructures routières et autoroutières d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine routier national.
 Le Conseil Général, la collectivité territoriale gestionnaire arrête le PPBE pour les infrastructures routières relevant de sa compétence.
 Les conseils municipaux ou les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, s’il en existe, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants arrêtent le PPBE sur les infrastructures relevant de leur compétence.

  • Contenu d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement :

Un PPBE comprend :

  1.  Un rapport de présentation présentant, d’une part, une synthèse des résultats cartographique du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif et, d’autre part, une description des infrastructures et des agglomérations concernées ;
  2.  S’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones de calme définies à l’article L.572-6  et les objectifs de préservation les concernant ;
  3.  Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites mentionnées au I de l’article 3 du décret n° 2006-361  du 24 mars 2006 ;
  4.  Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures y compris les mesures pour préserver les zones calmes ;
  5.  S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
  6.  Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  7.  Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
  8.  Un résumé non technique du plan.

> Décret du 24 mars 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb