C.O.D.E.R.S.T. (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)
Arrêté préfectoral du 15 juin 2018 prolongeant la durée de l'autorisation au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement, de procéder à l'amélioration des accès nautiques du port de ROUEN, délivrée au profit du grand port maritime de ROUEN
Arrêté du 6 juillet 2018 - servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport
Arrêté préfectoral du 09/08/2018 autorisantt, au profit du GPMR, le projet d'aménagement de la plate-forme du quai de Petit-Couronne, à PETIT-COURONNE
Arrêté du 09/01/2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2011 portant classement des digues de protection de la boucle de Roumare au profit du département de Seine-Maritime et du grand port maritime de Rouen
Portail interministériel des risques majeurs
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