C.O.D.E.R.S.T. (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)
AP du 03/03/2016 autorisant et déclarant d'utilité publique l'extension du système épuratoire de l'agglomération d'assainissement de ROUEN et la mise en conformité de son système de collecte
Arrêté du 19 mai 2017 : servitudes d'utilité publique autour des canalisations matières dangereuses
Arrêté du 01/08/2013 autorisant la CREA à exploiter six ouvrages de lutte contre les inondations sur les communes de Quincampoix, Fontaine sous Préaux, St Martin du Vivier, Darnétal, St Jacques sur Darnétal , St Aubin Epinay
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