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C.O.D.E.R.S.T. (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)

PORT JEROME SUR SEINE (ex NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON)

Mise à jour le 22/05/2019

Arrêté préfectoral du 9 août 2016 autorisant la remise à l'air libre de la rivière du Théluet sur la commune de PORT-JEROME sur SEINE au bénéfice de la société Hérouvillaise d'économie mixte d'aménagement (SHEMA)

Arrêté 19/03/2018 imposant prescriptions complémentaires relatives aux émissions atmosphériques EMCF

Arrêté 22-06-2018 : EMCF - exploitation canalisation d'éthylène

AP du 13/08/2018 portant prescriptions complémentaires pour ESSO Raffinage relatives à la révision quinquennale de l'étude de dangers de l'unité de désasphaltage au propane et soufflage des bitumes de la raffinerie

Arrêté préfectoral du 12/10/2018 - projet de réduction des émissions de SO2 - ESSO RAFFINAGE

AP du 26/10/2018-autorisation d'exploiter un ouvrage de transport d'hydrogène AIR LIQUIDE HYDROGENE

AP du 02/11/2018 - prescriptions complémentaires - scté AIR LIQUIDE HYDROGENE

AP du 20-12-2018 - ESSO RAFFINAGE - Isomérisation

AP 21-05-19 Sté ESSO RAFFINAGE - Prescriptions complémentaires unité de distillation

Arrêté du 19 juillet autorisant les travaux d'aménagement de la rivière du Commerce au lieu-dit "les Compas" sur la zone industrielle de Port-Jérôme sur les communes de Lillebonne et de Notre-Dame-de-Gravenchon au titre du code de l'environnement

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