C.O.D.E.R.S.T. (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)
Arrêté interpréfectoral du 6 mai 2014 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement des opérations de dragage prévues dans le lot C du plan décennal de dragage des voies navigables de France
Arrêté 1/10/14 renouvelant l'exploitation du système épuratoire agglo d'assainissement d'Elbeuf
Arrêté 22/06/2018 - servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de gaz...
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