C.O.D.E.R.S.T. (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)
AP du 03/03/2016 autorisant et déclarant d'utilité publique l'extension du système épuratoire de l'agglomération d'assainissement de ROUEN et la mise en conformité de son système de collecte
AP du 31/05/2018 déclarant d'utilité publique opérations et travaux relatifs à dérivation des eaux et mise en place périmètres protection et servitudes autour captages "Maromme" + autorisant traitement et distribution eau pour consommation humaine
AP 22/10/2018-Autorisation du prélèvement permanent issu des captages de"Maromme et du Haut-Cailly"
Arrêté du 7 octobre 2013 portant régularisation de l'existence de huit ouvrages de lutte contre les inondations des bassins versants du Cailly exploités par la C.R.E.A. sur les communes de Malaunay, Houppeville, Le Houlme, Maromme et Canteleu
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