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Mise à jour le 12/04/2019

Arrêté interpréfectoral du 6 mai 2014 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement des opérations de dragage prévues dans le lot C du plan décennal de dragage des voies navigables de France

Arrêté 1/10/14 renouvelant l'exploitation du système épuratoire agglo d'assainissement d'Elbeuf

AP 11-04-2019 Sté SAFRAN AEROSYSTEMS - changement exploitant et constitution garanties financières

Arrêté du 30 septembre 2013 portant autorisation loi sur l'eau - aménagement de l'éco-quartier de l'Uggate sur la commune de Caudebec les Elbeuf

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