• Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Seine-Maritime

  • Services de l'Etat
    • Présentation des services
    • Préfecture et sous-préfectures
    • Agriculture, environnement, aménagement et logement
    • Cohésion sociale
    • Consommation, alimentation, animaux
    • Culture et Patrimoine
    • Défense
    • Economie, finances publiques, travail et emploi
    • Education
    • Mer et littoral
    • Santé
    • Sécurité et protection des personnes
  • Politiques publiques
    • Agriculture, Forêt
    • Aménagement - Territoire - Urbanisme
    • Connaissance du territoire
    • Culture - Tourisme
    • Economie, emploi, entreprises, finances publiques
    • Education et formation
    • Elections
    • Elus, collectivités territoriales
    • Environnement et prévention des risques
    • Europe
    • Jeunesse, sports, cohésion sociale
    • Justice
    • Habitat, Logement, Politique de la Ville
    • Mer, littoral et pêche
    • Patrimoine
    • Protection des populations
    • Santé
    • Sécurité et Défense
    • Transports, circulation, éducation et sécurité routières
    • Vie associative
    • Referendum d'Initiative Partagée
  • Actualités
    • Lubrizol
    • Archives
  • Publications
    • Recueils des actes administratifs (RAA)
    • Commission départementale d'aménagement commercial
    • Consultations du public
    • Nous suivre sur les réseaux sociaux
    • Appels à projets
    • Déplacements & Visites Ministérielles
    • Rapport d'activités des services de l'État
    • Programme Transparence
    • Annonces judiciaires et légales
    • Annonces et avis
    • Avis d'enquêtes publiques
    • Salle de presse
    • Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs
    • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
    • Dossiers Loi sur l'Eau
    • Autres publications
    • > Toutes les Publications
  • Démarches administratives
    • Prendre un rendez-vous
    • Système d'immatriculation des véhicules
    • Certificat de non-gage
    • Professions réglementées
    • Permis de conduire
    • Passeport
    • Carte nationale d'identité
    • Étrangers en Seine-Maritime(dont étudiants étrangers)
    • Plate-Forme interdépartementale de naturalisation
    • Associations
    • > Toutes les Démarches administratives
  • Vous êtes
    • Particulier
    • Etudiant
    • Fonctionnaire/Fonctionnaire retraité
    • Etranger
    • Professionnel
    • Association
    • Collectivité
Contacts
Contacts
  • Sites de la région
    • Préfecture de région Normandie
    • DRAC Normandie
    • DRAAF Normandie
    • DIRECCTE
    • DREAL Normandie
    • DRDJSCS Normandie
    • ARS Normandie
    • Académie de Rouen
    • Site de l'Insee en Normandie
    • Site de la préfecture de l'Eure
    • Site de la préfecture de l'Orne
    • Site de la préfecture du Calvados
    • Site de la préfecture de la Manche
    • Direction inter-régionale de la mer
    • L'Europe s'engage en Normandie
    • BIEP Normandie
    • Pôle Emploi Normandie
    • Site de la DISE 76
twitter


Accueil > Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > C.O.D.E.R.S.T. (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) > 1 - ARRÊTE CONCERNANT TOUTES LES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME
  • imprimer cette page
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami

Sous menu de navigation

C.O.D.E.R.S.T. (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)

  • 1 - ARRÊTE CONCERNANT TOUTES LES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME
  • 2 - ARRETE CONCERNANT LES COMMUNES RIVERAINES D'UN COURS D'EAU
  • 3 - ARRÊTÉS DE PROTECTION DES CAPTAGES DE DISTRIBUTION D'EAU
  • 4 - SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS (SIS)
  • ARQUES LA BATAILLE
  • AUTHIEUX RATIEVILLE
  • BARDOUVILLE
  • BEZANCOURT
  • BORDEAUX SAINT-CLAIR
  • BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
  • BOSC-LE-HARD
  • BREAUTE
  • CAILLY
  • CAUDEBEC LES ELBEUF
  • CLAVILLE-MOTTEVILLE
  • DIEPPE
  • ELBEUF EN BRAY
  • FONTAINE LE BOURG
  • FONTAINE le DUN
  • FORGES LES EAUX
  • GONFREVILLE L'ORCHER
  • GRAND COURONNE
  • GRAND-QUEVILLY (LE)
  • HAUTOT sur MER
  • LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
  • Le HAVRE
  • Le PETIT-QUEVILLY
  • LILLEBONNE
  • MALAUNAY
  • MANEGLISE
  • MAROMME
  • MARTAINVILLE-EPREVILLE
  • OISSEL
  • PETIT-COURONNE
  • PONTS ET MARAIS
  • PORT JEROME SUR SEINE (ex NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON)
  • QUEVILLON
  • ROGERVILLE
  • ROUEN
  • ROUXMESNIL-BOUTEILLES
  • SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
  • SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
  • SANDOUVILLE
  • SASSEVILLE
  • SAUQUEVILLE
  • SOTTEVILLE LES ROUEN
  • TERRES-DE-CAUX
  • THIERGEVILLE
  • TOURVILLE LA RIVIERE
  • VALLIQUERVILLE
  • YAINVILLE

1 - ARRÊTE CONCERNANT TOUTES LES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME

Mise à jour le 16/07/2018
 

AP du 29/09/2016, fixant, de manière temporaire et dérogatoire, les conditions de brûlage des déchets verts issus de la gestion des plantes exotiques envahissantes, visées par la Stratégie Régionale de Biodiversité de la Haute-Normandie

Arrêté 13/01/2017 : personnes vulnérables et risques d'exposition aux produits phytopharmaceutiques

Arrêté 16 octobre 2017 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

Arrêté 13/04/2018 - interdiction produits phytopharmaceutiques près des points d'eau- "arrêté fossé"

Arrêté du 30 janvier 2014 approuvant le plan de protection de l'atmosphère de la Haute-Normandie

 

informations complémentaires

Portail interministériel des risques majeurs

Portail interministériel des risques majeurs

http://www.risques.gouv.fr/


informations complémentaires

Portail Géorisques

Mieux connaître les risques sur les territoires


 
  • Services de l'Etat
  • > Particulier
  • Politiques publiques
  • > Professionnel
  • Publications
  • > Collectivité
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • RSS
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaires et coordonnées
  • Aide / FAQ
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
  • RGA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus Accepter