Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime
Mis à jour le 14/04/2020
Présenté à la CDCI du 2 octobre
Conformément à la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime a présenté, le 2 octobre, à la commission départementale de la coopération intercommunale, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime.
Documents listés dans l’article
- Télécharger EPCI de Seine-Maritime2015 PDF - 1,61 Mb - 02/10/2015
- Télécharger Schéma départemental PDF - 0,95 Mb - 02/10/2015
- Télécharger Le communiqué PDF - 0,08 Mb - 02/10/2015
- Télécharger SDCI 021015 PDF - 4,53 Mb - 07/10/2015
- Télécharger Présentation informatique SDCI Seine-Maritime 021015 PDF - 15,70 Mb - 07/10/2015