Covid-19

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10 avril 2020

COVID-19 | Collectivités locales

L’État, les collectivités territoriales et les associations sont en première ligne pour agir face au Coronavirus. La crise actuelle doit être l’occasion d’une mobilisation nationale de solidarités.

Retrouvez par ordre de publication les informations en lien avec les élections municipales et les dispositions liées aux collectivités locales sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ordonnances du gouvernement dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire et Communications du préfet aux élus et aux collectivités :

Ordonnance 2020-391 : Continuité de fonctionnement des institutions locales et exercice des compétences des collectivités territoriales

Communication du préfet aux collectivités locales relative à la continuité des institutions locales

Ordonnance 2020-413 : Continuité des exécutifs locaux

Communication du préfet aux collectivités locales relative à la continuité des exécutifs locaux

 


1er avril 2020

Ordonnance no 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19


21 mars 2020

Continuité des services publics locaux dans les collectivités :

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

Le document comporte les chapitres suivants :

1.    Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
2.    Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
3.    Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
4.    Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
5.    Recommandations formulées service par service.

Continuité des services publics en préfecture et dans les sous-préfectures > informations sur la page d'accueil du site des services de l'État en Seine-Maritime


Communication du préfet de la région Normandie

16 mars 2020 : Mise en œuvre des nouvelles consignes du Gouvernement et rappel des bonnes pratiques sanitaires

Compte tenu de l'évolution de l'épidémie du Coronavirus et de la circulation active du Codiv-19 sur le territoire, de nouvelles mesures ont été annoncées par le Premier Ministre, samedi 14 mars, pour protéger la population afin de ralentir la progression du virus.

Ces mesures prises dans le cadre du stade 3 du plan d’actions du Gouvernement ont pour objectif d'atténuer les effets de l'épidémie, le virus circulant désormais de façon active sur le territoire. Elles sont mises en oeuvre depuis hier.

Un arrêté publié ce matin au Journal Officiel, vient compléter l'arrêté du 14 mars et précise les catégories d' établissements concernés. Toutes ces mesures sont en vigueur jusqu’au 15 avril 2020 et pourront être prorogées si la situation venait à l’exiger.

Les établissements recevant du public mais non indispensables à la vie du pays, ne peuvent plus accueillir de public. Il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques. Les lieux de culte resteront ouverts, mais les rassemblements et les cérémonies devront être reportés à l'exception des enterrements. Il s’agit également de tous les commerces à l’exception des commerces essentiels. Les pharmacies, commerces alimentaires, stations-services, banques, bureaux de tabac, ainsi que les services publics essentiels resteront ouverts.

Pour plus de précisions sur les catégories d'établissements concernés, l'arrêté est en pièce-jointe du communiqué. Il liste notamment, en annexe, les activités qui restent autorisées.

Des gestes simples pour préserver sa santé et celle de son entourage

Outre les points de situation quotidiennement réalisés par l'ARS de Normandie pour faire état de l’évolution de la situation et adresser des consignes sanitaires, Il est impératif de rappeler à nos concitoyens l’importance des gestes barrières,

  • rester chez soi,
  • se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique,
  • tousser ou éternuer dans son coude,
  • bannir les contacts de type embrassade, accolade ou salutations en se serrant les mains,
  • utiliser des mouchoirs à usage unique,
  • Éviter les rassemblements qui ne s’avèrent pas indispensables, limiter les déplacements et les réunions ainsi que les contacts à moins d’un mètre,
  • Respecter strictement les mesures visant à limiter les visites présentielles auprès des personnes les plus fragiles et notamment les personnes âgées.

Il est également à rappeler, que depuis lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les écoliers, collégiens, lycéens et étudiants ne sont plus accueillis dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement supérieur.

Seul un accueil des enfants des personnels concourant à la gestion de la crise sanitaire est mis en œuvre dans leurs écoles et collèges habituels, ainsi que dans des crèches. Il s’agit d’un accueil exceptionnel jusqu'à la classe de 3e afin de faciliter la mobilisation des personnels de santé lorsqu'ils n'ont pas d'autres solutions de garde.

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, appelle chacune et chacun, à la plus grande responsabilité dans l'intérêt de la santé de tous, étant précisé que ces instructions sont susceptibles d'évoluer.