Je suis un bailleur social

Mis à jour le 22/09/2015
Les bailleurs sociaux peuvent, par la mobilisation de leurs parcs de logement vacants, apporter des solutions durables d’hébergement des réfugiés dans la mesure où les demandes de droit commun de logements sociaux sont pourvues.

 Les bailleurs sociaux peuvent proposer directement des logements sociaux aux réfugiés qui disposeraient de ressources suffisantes pour y accéder. Cet accès direct s’accompagne d’un accompagnement social que les bailleurs peuvent rechercher et organiser en lien avec les structures associatives.

 Les bailleurs sociaux peuvent proposer des logements qui seront pris à bail par une association porteuse afin de les mettre à disposition de réfugiés. Les logements peuvent être nus ou meublés et font l’objet, en tous les cas, du versement d’un loyer conforme aux prix du marché.

En tous les cas, les bailleurs sociaux veilleront à faire recenser leur offre en transmettant, à la coordonnatrice départementale, par voie numérique, la liste des logements qui pourraient être mis à disposition.

L’État apportera son soutien aux particuliers par l’application du dispositif d’aides pour la rénovation de biens mis sur le marché locatif à un tarif social qui conduira à l’attribution d’une aide complémentaire de 1 000€ par logement loué à une association pour le logement et l’hébergement de réfugiés.

Contact : Coordinatrice départementale

Agnès Bouty-Triquet

pref-accueil-refugies@seine-maritime.gouv.fr