Tout savoir sur les listes électorales

 
 
Tout savoir sur les listes électorales

À l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales ont évolué au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs sont simplifiées, la fiabilité des listes électorales est améliorée et la tâche des mairies allégée.

Depuis le 1er janvier 2019, les électeurs peuvent :

  • s’inscrire au plus proche du scrutin. Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs peuvent s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019 ;
  • déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr , quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles.

Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales.
Désormais, les communes n’auront plus à :

  • inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ;
  • inscrire les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge ;
  • radier les personnes décédées, les personnes inscrites dans une autre commune ou les personnes privées de leur droit de vote par le juge.

Les élections européennes du 26 mai 2019 seront les premières élections générales se déroulant avec des listes électorales extraites du REU. Pour voter à ces élections, les électeurs pourront déposer leurs demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019. Chaque électeur devra alors :

  • être âgé de 18 ans, au plus tard le 25 mai 2019 ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ;
  • jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ;
  • apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription

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Déploiement du téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE)

Le 12 mars 2019, le ministère de l’Intérieur a déployé un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs. La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).

Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Ce téléservice est disponible à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique créé par les lois du 1er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l’ensemble des listes électorales.

L’ensemble de ces dispositions facilitent l’accès au vote en permettant une inscription sur les listes électorales au plus proche du scrutin. Pour l’élection des représentants français au Parlement européen, prévue le 26 mai prochain, il est possible de s’inscrire ou de changer de commune d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars. Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, ces démarches devaient être effectuées par l’électeur avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.