Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT)

La situation au 31 janvier 2020

 
 
6 conventions d'ORT sont signées en Seine-Maritime

L'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) a été créée par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il s'agit d'un outil, mobilisable par toute collectivité qui le souhaite, visant à encourager et faciliter les projets de revitalisation de centres-villes et de centres-bourgs en difficulté, connaissant généralement des phénomènes de dévitalisation démographique et commerciale. Les ORT ont vocation, par la nature des effets juridiques qu'elles entrainent, à agir principalement dans les domaines de l'habitat et du commerce, toutefois, toute action susceptible de renforcer l'attractivité et le cadre de vie d'un territoire peut rentrer dans le cadre du projet de revitalisation.

Les collectivités qui engagent une ORT élaborent, avec le soutien des services de l’État et de partenaires qu'elles sollicitent, un projet de territoire, qui est matérialisé par la signature d'une convention entérinant l'engagement de l’État, de l'EPCI, de la ou des communes engagées dans le projet, ainsi que des partenaires impliqués. Cette convention, signée généralement pour 5 ans, définit des périmètres d'intervention pour chacune des communes signataires. La signature de la convention entraine sur le territoire des effets juridiques (notamment dans les domaines de l'aménagement commercial, de l'urbanisme et de l'habitat), et rend les communes signataires éligibles au dispositif fiscal Denormandie, incitant ainsi les investissements dans la rénovation de l'habitat.

Pour l'heure, 6 EPCI sont engagés dans une ORT en Seine-Maritime (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

Fécamp et Dieppe, qui participent au programme national Action Cœur de Ville depuis 2018, ont transformé leur convention Action Cœur de Ville en ORT, conformément à la loi. Leurs ORT sont effectives à compter du 19 mai 2019 pour la CA de la Région dieppoise et du 7 novembre 2019 pour la CA Fécamp Caux Littoral Agglo.

La CC des Villes Sœurs, la CC interrégionale Aumale-Blangy s/Bresle et la CC des Quatre rivières ont toutes trois signé leurs conventions ORT en date du 9 décembre 2019.

La CA Caux Seine Agglo a signé sa convention le 24 janvier 2020.

Accéder aux conventions :

Conventions ORT :

> Convention de la CC interrégionale Aumale-Blangy s/Bresle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Convention ORT Caux Seine Agglo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> Convention ORT CC des quatre rivières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Convention ORT CC des Villes soeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

Conventions ACV transformées en ORT :

> Convention ACV CA Dieppe Agglo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,05 Mb

> Arrêté préfectoral d'homologation convention ACV en convention ORT Dieppe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Accès à la convention ACV CA Fécamp Caux Littoral : https://www.ville-fecamp.fr/La-convention-Action-Coeur-de.html

> Arrêté préfectoral d'homologation convention ACV en convention ORT Fécamp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Denormandie dans l'ancien

Chacune des 19 communes signataires figurant sur la carte est éligible au Denormandie, et ce sur l'ensemble du territoire communal, et à compter de la date de signature de la convention.

En plus de ces communes signataires d'une ORT, le Denormandie s'applique également sur le territoire d'Elbeuf-sur-Seine en application de l'arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts.

communes_Denormandie_80

Des informations complémentaires sont disponibles :

sur le site du Ministère de l'économie et des finances

sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe de la Mission Inter-Services de l'Aménagement (MISA) :

ddtm-misa@seine-maritime.gouv.fr