Mission inter-services de l'aménagement (MISA)

 
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La préfecture de la Seine-Maritime a souhaité la mise en place de cette mission afin d’améliorer la coordination des services de l’État, au profit des collectivités et de l’ensemble des porteurs de projets publics et privés, par la mise en réseau d’acteurs et d’échanges, la mise en synergie des expertises et le croisement des nombreux enjeux de l’aménagement du territoire.

Objectifs de la MISA

Par une approche technique, transversale et multi-partenariale, les travaux de la MISA visent à renforcer le partage des enjeux et des informations, mais également à mobiliser et coordonner les moyens en ingénierie et en financement pour donner davantage de lisibilité et d’efficacité à l’intervention des pouvoirs publics. Les travaux de la MISA ont vocation à favoriser un accompagnement cohérent et coordonné des porteurs de projets par les acteurs locaux de l’aménagement, afin de susciter l’émergence et la mise en œuvre de projets vertueux.
Lors de son installation en juillet 2018 (par la préfète Fabienne Buccio), trois grands thèmes ont été assignés à la MISA :

  • le partage de la connaissance des territoires et de leurs enjeux ;
  • le développement de l’accompagnement des projets ;
  • la production d’outils de planification et d’aménagement ambitieux.

 
Fonctionnement de la MISA

Pilotée par la préfecture et animée par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la MISA s’appuie sur plusieurs instances qui structurent son organisation partenariale et assurent sa visibilité :

  • un Comité stratégique départemental annuel qui dresse le bilan des travaux de l’année passée et prépare les travaux de l’année à venir, réunissant, outre la préfecture et la DDTM : le CEREMA, l’ADEME, le CAUE, les Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen, l’EPFN, l’Insee, la SAFER, l’Agence d’urbanisme de la région havraise, l’Agence d’urbanisme de Rouen et des boucles de Seine et Eure, le Parc naturel régional des boucles de la Seine normande, la DREAL, la DRAC, la DIRECCTE, l’ARS, la DASEN, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, la Caisse des dépôts et consignations ;
  • des Comités par arrondissement qui jalonnent le travail mené entre 1 et 3 fois par an (aujourd’hui seuls ceux de Dieppe et du Havre se sont déjà réunis), réunissant un panel d’acteurs défini en fonction des thèmes abordés.

Ces instances permettent la présentation et le partage de travaux menés par des groupes de travail thématiques. Ces groupes de travail, opérationnels, et dont la composition se veut souple et agile, sont constitués en fonction des besoins exprimés par les partenaires, en particulier lors du Comité stratégique annuel.

Les groupes de travail et projets MISA

Dans la démarche de la MISA, le terme « projet » peut constituer une réalisation concrète (constructions, installations, travaux…) mais également un projet de territoire comme un document de planification, une charte, etc.
Deux groupes de travail ont été constitués dès juillet 2018 :

  • le suivi de la consommation du foncier ;
  • la gestion du recul du trait de côte.

Créées et fonctionnant en dehors du contexte de la MISA, les Rencontres de l’aménagement sont organisées annuellement depuis 2017 par le Service territorial du Havre de la DDTM, et depuis 2019 par le Service territorial de Dieppe et le Service territorial de Rouen. Il s’agit de temps de partage (partage de connaissances, d’expériences et d’expertise), réunissant collectivités et services de l’État et opérateurs, autour de thèmes spécifiques de l’aménagement du territoire.

Contact MISA :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service connaissances, aménagement, urbanisme
Mission inter-services de l’aménagement
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
BP76001 – 79037 Rouen cedex
tél : 02 35 58 53 37 – ddtm-misa@seine-maritime.gouv.fr