Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

 
 

Le PAVE est un diagnostic réalisé dans l'objectif de programmer et planifier la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Il est établi par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ayant compétence à cet effet. Il est constitué d'un diagnostic et d'une programmation pluriannuelle des travaux.
Le PAVE fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe.
Il est réalisé en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire (communes, AOT, gestionnaire voirie, usagers, associations, professionnels…) et en cohérence avec les autres démarches entreprises sur le territoire.

A consulter : L’élaboration du PAVE - Guide juridique et pratique à l’usage des maires  (octobre 2012) – METL-MEDDE/Délégation ministérielle à l'accessibilité.