Le paiement vert

 
 
Le paiement vert

Le "paiement vert" représentera 30 % des aides PAC premier pilier en 2015. Pour en savoir plus, voir la fiche dédiée "le paiement vert, c'est quoi ?".

Trois conditions doivent être respectées par un exploitant pour bénéficier du paiement vert :

1) La diversité de l'assolement
Pour en savoir plus, voir la fiche dédiée "la diversité d'assolement ". Votre assolement 2014-2015 doit donc en tenir compte.

2) La présence de 5 % de surfaces d'intérêt écologique
Pour en savoir plus, voir la fiche dédiée "les surfaces d'intérêt écologique".

3) Le maintien des pâturages permanents
La surface en herbe fait désormais l'objet, à partir de 2015, d'un suivi à l'échelle régionale : si le ratio de surface en herbe entre 2012 et 2015 diminue de plus de 2,5 %, une procédure d'autorisation préfectorale au retournement sera mise en en place ; si le ratio atteint 5 %, il y aura des obligations de réimplantation des surfaces retournées lors des 2-3 années précédentes.
Pour en savoir plus, voir la fiche dédiée "la protection des prairies permanentes".

Par ailleurs, le département de la Seine-Maritime étant particulièrement sujet aux ruissellements, il est désormais obligatoire (arrêté du 31 décembre 2014) de demander un avis technique préalablement aux projets de retournement des prairies permanentes et temporaires n'entrant pas dans une rotation.
Voir l'article dédié.