Obligation diagnostic ruissellement/érosion préalablement aux retournements

Obligation diagnostic ruissellement/érosion préalablement aux retournements

 

Le département de la Seine-Maritime est particulièrement sujet aux ruissellements. Les sols à dominante limoneuse sont, par nature, sensibles à ces ruissellements et à l'érosion, cette sensibilité étant particulièrement accrue sur les sols cultivés. Le retournement des prairies expose les sols à ces phénomènes, avec des conséquences sur la qualité de l'eau.
Voir note d'information

Ainsi, en accord avec la profession agricole et les bassins versants qui luttent contre les problèmes de ruissellement et d'érosion, il est désormais obligatoire (arrêté préfectoral du 31 décembre 2014 et arrêté modificatif du 1er décembre 2015) de demander un avis technique préalablement aux retournements des prairies permanentes et temporaires n'entrant pas dans une rotation.

Un formulaire de demande d'expertise pour un projet de retournement doit être envoyé au syndicat de bassin versant où est situé la prairie (voir liste).