Actualisation de la cartographie environnementale agricole

Mis à jour le 14/12/2022
La carte environnementale, proposée par la DDTM76 à la profession agricole, est un outil d’aide permettant aux agriculteurs de connaître les différents enjeux environnementaux et réglementaires en vigueur applicables à leurs parcelles.

La carte environnementale est une cartographie interactive qui rassemble l'ensemble des couches réglementaires croisées avec le Registre Parcellaire Graphique (RPG 2020), issu des déclarations PAC anonymisées.

Cette carte, créé en 2014, vient d'être actualisée au 15/12/2022.

La protection de l'environnement est au cœur des préoccupations de l’État. La qualité des eaux, la protection de la biodiversité, la lutte contre les risques d'inondation, d'érosion et de la vulnérabilité des sols constituent des objectifs prioritaires. Afin qu’ils soient partagés et respectés de tous, l’État formalise des programmes d’actions. Il s’agit d’identifier les zones où s’expriment les enjeux environnementaux et d’y associer un plan d’actions.

Les principaux enjeux environnementaux en interaction avec l’activité agricole ont été identifiés :

• la protection du milieu aquatique (cours d'eau, zones humides),

• la protection des zones sensibles aux ruissellements et à l'érosion (les périmètres de protection contre les risques d'inondation - PPRI - et l’érosion),

• la protection du milieu naturel et de la biodiversité (Natura 2000, réserve naturelle de l’estuaire de la Seine),

• la protection des captages (les périmètres de protection des captages, la protection des bassins d’alimentation des captages prioritaires Etat, la directive nitrates).

La carte environnementale agricole de la DDTM 76 a été actualisée avec un outil de cartographie interactive qui rassemble une liste non exhaustive de couches réglementaires croisées avec le Registre Parcellaire Graphique (RPG2020) anonymisé. Dans cette nouvelle version, toutes les données ont été mises à jour des évolutions récentes.

L’interrogation de la couche RPG 2020 vous permettra de connaître les enjeux environnementaux qui impactent votre parcelle. L’interrogation des couches environnementales vous permettra d’accéder aux informations de la couche et aux textes réglementaires.

La cartographie interactive reste fournie à titre informatif. Seuls les textes réglementaires font foi.

La localisation des parcelles se fait à partir des références cadastrales.

Communiqué de presse du 30 septembre 2014.

Lien internet : Carte environnementale 2020

Guide d'utilisation (guide du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires).