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Programme d'action de la ZPAAC d’Oudalle et de Saint-Vigor-d’Ymonville

 
 

Une consultation du public est ouverte pour une durée de 21 jours, du 22 août 2017 au 11 septembre 2017 inclus, pour recueillir les observations du public sur le projet de programme d’actions à mettre en œuvre dans la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC) d’Oudalle et de Saint-Vigor-d’Ymonville, visant à réduire sa vulnérabilité aux pollutions diffuses.

Ces observations doivent être transmises :

– soit par courrier à la Direction départementale des territoires et de la mer – service économie agricole – bureau agro-environnement – cité administrative Saint Sever – BP 76001 – 76032 Rouen Cedex,

– soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-captage-limesy@seine-maritime.gouv.fr

– soit sur les registres de consultation prévus à cet effet dans les bureaux de la DDTM-SEA ou du Syndicat mixte des bassins versants Pointe de Caux Etretat.

Voir les documents ci-dessous :

– avis du public
– note de présentation
projet d’arrêté approuvant le programme d’actions à mettre en œuvre et ses annexes : 1, 2, 3, 4, 5, 6
arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 concernant la délimitation de la ZPAAC d’Oudalle et de Saint-Vigor-d’Ymonville
diagnostics agricoles
tableaux concernant les indices de fréquence de traitement (IFT) mis à jour en 2016

- détail des observations du public
- motifs de la décision
- remarques portées sur le registre du SMBV Pointe de Caux - Etretat