Arrêtés préfectoraux - délimitation de la ZPAAC et programme d'actions

 
 

Les Varras – Moulineaux

Données indicatives

Superficie : 125 km²

Surface agricole utilisée : 8 500 ha

Nombre d’exploitants agricoles recensés : 154

Nombre d’habitants desservis : 69 400

Arrêtés préfectoraux :

Arrêté inter-préfectoral du 19 août 2013 portant délimitation  de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Moulineaux et des Varras

Arrêté inter-préfectoral du 4 avril 2014 portant sur le programme d'actions  agricoles et sa mise en oeuvre sur la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Moulineaux et des Varras

Arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2018 approuvant le 2ème programme d'actions à mettre en oeuvre dans la Zone de protection de l'Aire d'Alimentation du captage (ZPAAC) de Moulineaux et des Varras