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Règlementation sur les chiens

Mise à jour le 21/09/2018
 

Arrêté préfectoral du 27 février 2017 listant les vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine :

> 2017-02-27 AP vétérinaires évaluation comportementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

Liste départementale des formateurs habilités à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux  (18 septembre 2018) :

 Arrêté fixant la liste départementale des formateurs et liste : 

> arrêté établissant la liste départementale des formateurs chiens dangereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Fourriere_animale_guide_cle8629f9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,11 Mb

Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé :

> Formulaire demande de délivrance permis de détention chien dangereux 061217 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Où acheter des timbres fiscaux ?

Où acheter des timbres fiscaux ?

> Débitants vente timbres dématérialisés Seine-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr