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Règlementation sur les chiens

Mise à jour le 30/07/2019
 

Liste les vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine :

Les listes départementales sont publiées sur le site internet du Conseil national de l’ordre des vétérinaires :

https://www.veterinaire.fr/annuaires/listes-des-veterinaires-evaluateurs.html

Liste départementale des formateurs habilités à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux  (19 décembre 2018) :

 Arrêté fixant la liste départementale des formateurs et liste : 

> arrêté fixant la liste MAJ 29082018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 2018 08 29 Annexe liste formateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Fourriere_animale_guide_cle8629f9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,11 Mb

Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé :

> Formulaire demande de délivrance permis de détention chien dangereux 061217 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Où acheter des timbres fiscaux ?

Où acheter des timbres fiscaux ?

> Débitants vente timbres dématérialisés Seine-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr