Manifestations sportives

Saisir les services de l'État

Organisation

 

Celle-ci doit répondre à plusieurs exigences administratives et de sécurité.

S'agissant plus particulièrement de compétitions et manifestations sportives motorisées ou non motorisées sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique, toute personne morale ou physique, organisatrice, est tenue d'accomplir un certain nombre de formalités et de respecter des règles spécifiques.

Des fiches spécifiques ont été élaborées par type de manifestations :

  • Concentrations de véhicules terrestres à moteur soumises à déclaration ou autorisation
  • Manifestations de véhicules terrestres à moteur soumises à autorisation
  • Homologation des circuits
  • Manifestations sportives non motorisées soumises à déclaration ou autorisation.

Avant l'organisation d'une manifestation sportive, vous devez prendre connaissance de l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2011 qui porte interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime. L'article 4 de cet arrêté est complété chaque année par un arrêté ministériel portant interdiction des routes à grande circulation à certaines périodes de l'année.

S'agissant des dossiers de manifestations sportives motorisées, vous veillerez à ce que tout dossier soit accompagné d'un formulaire de pré-évaluation des incidences Natura 2000.

S'agissant des dossiers de manifestations sportives non motorisées, le formulaire de pré-évaluation des incidences Natura 2000 est demandé uniquement dès lors que le budget d'organisation de la manifestation dépasse 100 000 € ou qu'un titre national ou international est délivré.

L'évaluation des incidences Natura 2000 a été instaurée par l'Union européenne pour prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 désignés au titre, soit de la directive « oiseaux », soit de la directive « habitats, faune, flore ».

Formulaire Natura 2000

Arrêté préfectoral - routes interdites