Listes des pièces à fournir

 

JE SUIS EN SITUATION RÉGULIÈRE

Je dispose d’un titre de séjour, d’un récépissé ou d’un visa en cours de validité

IMPORTANT : si vous avez pris rendez-vous pour votre titre de séjour avant son expiration, mais que celui-ci se tient après l’expiration de votre titre, vous êtes considéré en situation régulière vis-à-vis de la préfecture.

JE SUIS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE

Je ne dispose d’aucun titre, récépissé ou visa en cours de validité. Je souhaite demander une régularisation de mon séjour sur le territoire français.

IMPORTANT : toute personne en situation irrégulière demandant son admission au séjour sur le territoire français doit régler 50 €, en timbres fiscaux, au dépôt de sa demande. Ce timbre sera encaissé, et non-remboursable, quelle que soit la décision prise (accord, rejet ou refus) à l’issue de l’instruction de la demande.

JE SOUHAITE MODIFIER MON TITRE DE SEJOUR ACTUEL

Modification d’état-civil, changement d’adresse, demande de duplicata

 

Où acheter des timbres fiscaux ?

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L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr