FAQ - Foire aux questions

FAQ - séjour des étrangers

 
 

Avant de nous contacter, vous pouvez consulter notre foire aux questions qui vous permettra d’obtenir directement la réponse à vos interrogations.

  • Quelles sont les modalités d’accueil à la préfecture de Rouen et à la sous-préfecture du Havre ?
  • Comment prendre un rendez-vous sur le site internet ?
  • Où puis-je trouver les listes des pièces nécessaires pour constituer mon dossier ?
  • Quelles démarches dois-je effectuer pour venir m’installer en France ?
  • Je suis arrivée en France avec un visa C (visa touristique). Puis-je en obtenir la prolongation ?
  • Quelles démarches dois-je effectuer pour obtenir un premier titre de séjour en France ?
  • Puis-je voyager avec un récépissé de première demande ?
  • A quel moment effectuer ma demande de renouvellement de titre de séjour ?
  • Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement ?
  • Prolongation automatique de validité du titre de séjour et autorisation de travail. Quelles démarches dois-je effectuer ?
  • Je souhaite solliciter une autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi. Quelles démarches dois-je effectuer ?
  • Puis-je voyager avec une autorisation provisoire de séjour ?
  • J’ai déposé une demande de titre de séjour, où en est l’instruction de ma demande ?
  • J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour. Quelles démarches dois-je effectuer ?
  • Comment déclarer mon changement d’adresse ou d’état-civil ?
  • Puis-je voyager avec un récépissé de duplicata/modification ?
  • Est-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?
  • J’ai perdu mon titre de séjour ou celui-ci a expiré alors que je me trouvais à l’étranger. Quelles démarches dois-je effectuer ?
  • Mes enfants doivent voyager, de quels documents ont-ils besoin ?
  • Comment venir chercher un DCEM ou un titre de voyage à la préfecture ?
  • Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ?
  • Renouvellement de titre de séjour, vous ne pourrez retirer votre nouveau titre de séjour qu’à l’expiration de votre titre actuel.
  • Où acheter des timbres fiscaux ?
  • J’ai acheté un timbre fiscal que je n’ai pas utilisé. Comment puis-je me le faire rembourser ?
  • J’ai déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES) et je souhaite savoir où en est ma demande ?
  • Mon titre de séjour est expiré depuis plus d'un an, que dois-je faire ?


Quelles sont les modalités d’accueil à la préfecture de Rouen et à la sous-préfecture du Havre ?

Depuis le 12 mai 2020, l’accueil se fait uniquement sur rendez-vous. Il est inutile de vous déplacer si vous ne disposez pas d’un rendez-vous ou d’une convocation.
    

Comment prendre un rendez-vous sur le site internet ?

Quelle que soit votre démarche, la réservation de créneaux de rendez-vous s’effectue sur le site internet :http s :www.seine-maritime.gouv.fr/prendre-un-rendez-vous-en-ligne

Il vous appartient de sélectionner dans le module de prise de rendez-vous, le type de rendez-vous qui correspond à votre situation personnelle.

A compter du 15 juin 2020, ces démarches s'effectuent uniquement à travers une saisine des services de l'Etat sous forme électronique.

  • Renouvellement de récépissé
  • Demande de duplicata (perte ou vol)
  • Document pour étrangers mineurs (DCEM)
  • Changement d'adresse                                             

« je fais la demande »

Les rendez-vous déjà pris sur le site internet pour ces démarches seront maintenus.

 

Où puis-je trouver les listes des pièces nécessaires pour constituer mon dossier ?

Vous pouvez télécharger les listes de pièces sur le site internet de la préfecture : cliquer ICI

Il vous appartient de sélectionner la liste qui correspond à votre situation personnelle.

Quelle que soit votre situation, vous devrez présenter tous les documents demandés (originaux et photocopies), le cas échéant traduits par un traducteur assermenté auprès des tribunaux.
    

Quelles démarches dois-je effectuer pour venir m’installer en France ?

Vous devez vous adresser au Consulat de France de votre pays d’origine afin de solliciter un visa d’installation.
    

Je suis arrivée en France avec un visa C (visa touristique). Puis-je en obtenir la prolongation ?

La délivrance des visas relève de la seule autorité consulaire. La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre très exceptionnel et dérogatoire par la préfecture en sur présentation de justificatifs.

Elle ne sera accordée que pour un motif sérieux, imprévisible ou présentant les caractéristiques de la force majeure.

Pour toute prolongation de visa accordée, une taxe devra être réglée.

La durée de prolongation accordée sera appréciée en fonction des motifs invoqués mais ne pourra pas conduire l’étranger à prolonger son séjour au-delà de 90 jours.

Démarche exceptionnelle liée au COVID-19

Si vous êtes détenteur d'un visa court-séjour (ou si vous êtes exempté de visa pour une durée limitée) expirant entre le 15 mars et le 15 juin 2020, et que vous avez été dans l'impossibilité de retourner dans votre pays de résidence en raison de la crise sanitaire actuelle, vous pouvez demander la prolongation de votre visa en remplissant le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/76-covid-prolongation-visa-c "
   

Quelles démarches dois-je effectuer pour obtenir un premier titre de séjour en France ?

Après avoir obtenu votre visa d’installation portant la mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois", vous devez prendre rendez-vous sur le site internet dans un délai de 2 mois.

Vous fournirez toutes les pièces correspondant à votre situation (originaux et photocopies).

Si vous êtes arrivé en France muni d’un "visa long séjour valant titre de séjour" (VLS-TS), vous devrez le valider au plus tard 3 mois après votre arrivée en France à l’adresse suivante : https:www.administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
   

Puis-je voyager avec un récépissé de première demande ?

Un récépissé de première demande ne permet pas de revenir sur le territoire français.
   

A quel moment effectuer ma demande de renouvellement de titre de séjour ?

Vous devez prendre rendez-vous sur le site internet dans les 2 mois avant l’expiration de votre titre de séjour ou de votre visa long séjour valant titre de séjour.

Il est toutefois rappelé, à toutes fins utiles, que les dispositions de l'article L 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que, dans la limite de trois mois à compter de la date d'expiration d'un titre de séjour d'une durée de validité de 4 ans (titre de séjour pluriannuel) ou de 10 ans (carte de résident), le ressortissant étranger qui en bénéficiait peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation de son titre de séjour arrivé à expiration et bénéficie donc de l'ensemble des droits attachés à celui-ci.
 

INFORMATION IMPORTANTE :

Les titres de séjour échus entre le 15 mars et le 15 juin 2020 sont prolongés de 180 jours par ordonnances.
     
Tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 15 mars et le 15 juin est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n’a aucun démarche à accomplir avant l’automne. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.
    
Cette mesure est applicable uniquement sur le territoire national. Si vous être concerné par cette prolongation, il vous est déconseillé de sortir du territoire français.
   
Vous pouvez télécharger une attestation de prolongation de validité pour vous permettre de justifier de votre situation : cliquer ICI

Si votre titre de séjour est arrivé à expiration avant le 15 mars ou après le 15 juin (rendez-vous pris et annulé pendant la période de confinement), vous devez reprendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture. Vous devrez vous munir le jour du rendez-vous de votre convocation initiale et de votre nouvelle convocation et de l’ensemble des pièces correspondant à votre demande (originaux et photocopies).
   

Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement ?

Un récépissé de renouvellement permet de revenir en France pendant sa durée de validité et s’il est accompagné du titre de séjour à renouveler et d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
  

Je bénéficie de la prolongation automatique de validité de mon titre de séjour mais j’ai besoin d’une autorisation de travail. Quelles démarches dois-je effectuer ?

Pour toutes les questions relatives aux autorisations de travail et ce quel que soit votre statut (travailleur temporaire, salarié, étudiant, stagiaire, saisonnier...), vous trouverez des éléments de réponse sur le site de la DIRECCTE à l’adresse : norm-ud76.moe@direccte.gouv.fr
    

  
Je souhaite solliciter une autorisation provisoire de séjour (APS) pour recherche d’emploi. Quelles démarches dois-je effectuer ?

Depuis le 1er mars 2019, les APS "étudiant en recherche d’emploi" ont été remplacées par des cartes de séjour temporaire "recherche d’emploi ou création d’entreprise", sauf pour les ressortissants des pays prévoyants la délivrance de l’APS par accord international conclu avec la France (Bénin, Burkina Faso, Maurice, Tunisie, Cap Vert, Congo-Brazzaville, Gabon, Macédoine, Monténégro et Serbie).

Pour effectuer votre demande de changement de statut, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet.

Attention : le titre "étudiant en recherche d’emploi" n’étant pas prévue par les accords franco-algériens, il ne peut pas être sollicité par un ressortissant de nationalité algérienne.
  

Puis-je voyager avec une autorisation provisoire de séjour ?

Les APS (hors demandeur d’asile) permettent de voyager dans la limite de la validité du document.

J’ai déposé une demande de titre de séjour, où en est l’instruction de ma demande ?

Si votre dossier est complet, et qu’aucune pièce complémentaire ne vous est demandée, le délai d’instruction peut varier entre 2 semaines et 6 mois et plus selon les cas (par exemple, si la Police aux Frontières est saisie pour analyser l’authenticité de l’un de vos documents).
Il est inutile de vous déplacer à la préfecture pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

Si votre récépissé arrive à expiration, et que vous n’avez pas été contacté par la préfecture, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous munir de votre récépissé, d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois et d’une photographie d’identité.
  

J’ai déposé une demande de titre de séjour, où en est l’instruction de ma demande ?

Si votre dossier est complet, et qu’aucune pièce complémentaire ne vous est demandée, le délai d’instruction peut varier entre 2 semaines et 6 mois et plus selon les cas (par exemple, si la Police aux Frontières est saisie pour analyser l’authenticité de l’un de vos documents).

Il est inutile de vous déplacer à la préfecture pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

Si votre récépissé arrive à expiration, et que vous n’avez pas été contacté par la préfecture, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture.
Le jour du rendez-vous, vous devrez vous munir de votre récépissé, d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois et d’une photographie d’identité.

    

J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour. Quelles démarches dois-je effectuer ?

  • en cas de vol, vous devez disposer de la déclaration de vol établie par la police ou la gendarmerie
  • si vous retrouvez votre titre de séjour déclaré perdu ou volé après votre demande de duplicata, celui-ci devra être renvoyé à la préfecture pour destruction. L’introduction d’une demande de duplicata rend définitivement inutilisable le titre déclaré perdu ou volé
  • si vous avez également perdu ou vous êtes fait voler vos documents d’identité, vous devez en solliciter le renouvellement auprès des services consulaires de votre pays d’origine AVANT de solliciter le duplicata en préfecture. Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité, attestation de demande de passeport portant photographie) vous sera obligatoirement demandé lors du rendez-vous en préfecture.

« je fais la demande »

Comment déclarer mon changement d’adresse ou d’état-civil ?

Pour un changement d’adresse, vous devez faire la demande en ligne : « je fais la demande » dans les 2 mois qui suivent le changement d’adresse, muni de votre titre de séjour et d’un justificatif de domicile dans le département de moins de 6 mois.

Pour un changement d’état-civil, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture dans les meilleurs délais, muni de votre titre de séjour, d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois et des justificatifs relatifs à la modification d’état-civil demandée.

Pour tout changement de nom patronymique, vous devrez également fournir une attestation de concordance émanant des autorités consulaires de votre pays d’origine.
    

Puis-je voyager avec un récépissé de duplicata/modification ?

Un récépissé de demande de duplicata permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné de la déclaration de vol ou de perte et du document national d’identité dont le numéro est indiqué sur le récépissé.

Un récépissé de demande de modification permet de voyager s’il est accompagné du titre de séjour valide qu’il faut modifier
   

Est-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?

Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger pour solliciter un visa de retour.
   

J’ai perdu mon titre de séjour ou celui-ci a expiré alors que je me trouvais à l’étranger. Quelles démarches dois-je effectuer ?

Il vous appartient de solliciter un visa retour auprès du Consulat de France du pays où vous vous trouvez. La préfecture n’est pas habilitée à délivrer ce type de visa.
   

Mes enfants doivent voyager, de quels documents ont-ils besoin ?

Pour voyager hors de France vos enfants doivent être munis d’un document de voyage (passeport ou titre de voyage pour étrangers s’ils sont placés sous la protection de l’OFPRA).

S’ils ne sont pas européens, vos enfants devront également être en possession d’un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) pour pouvoir revenir sur le territoire français.

Pour solliciter la délivrance d’un DCEM, vous devez faire la demande en ligne : « je fais la demande »
   

 

Comment venir chercher un DCEM ou un titre de voyage à la préfecture ?

Vous recevrez l'information que le DCEM est prêt et vous devrez alors prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture.

Pour la remise des DCEM, les enfants devront impérativement être présents le jour du rendez-vous (1 rendez-vous par enfant).
  

Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ?

Après réception d’un SMS envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture.
  

Dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour, vous ne pourrez retirer votre nouveau titre de séjour qu’à l’expiration de votre titre actuel.

Vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité et restituer votre titre de séjour actuel et le récépissé qui vous aura été remis lors du dépôt de votre demande le cas échéant.
  

Où acheter des timbres fiscaux ?

L’achat des timbres fiscaux s’effectue auprès de certains buralistes ou auprès du trésor public - cliquer ICI

Si vous achetez un titre fiscal dématérialisé, prévoir un seul timbre au bon montant (sauf visa de régularisation ou frais de retard).

Si vous achetez un timbre fiscal chez un buraliste, attention à ne pas acheter par erreur un timbre-amende.

  

J’ai acheté un timbre fiscal que je n’ai pas utilisé. Comment puis-je me le faire rembourser ?

Vous devez vous rapprocher des services des impôts à l'adresse suivante : timbres.impots.gouv.fr

  

J’ai déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES) et je souhaite savoir où en est ma demande ?

Le délai légal d'instruction des demandes est de 4 mois. Il est inutile de vous déplacer à la préfecture pour obtenir un renseignement.

Le dépôt des demandes d'AES s'effectue par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture, en choisissant le formulaire "démarches simplifiées" correspondant à votre demande ou par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Maritime - DMI/bureau du droit au séjour/AES - 7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN cedex.

  

Mon titre de séjour est expiré depuis plus d'un an, que dois-je faire ?

Vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français et vous devez déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Le dépôt des demandes d'AES s'effectue par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture, en choisissant le formulaire "démarches simplifiées" correspondant à votre demande ou par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Maritime - DMI/bureau du droit au séjour/AES - 7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN cedex.