Plate-forme interdépartementale de naturalisation

 

Les demandes de naturalisation et les déclarations de nationalité des postulants domiciliés dans les départements de l’Eure et de la Seine-maritime sont regroupées sur un site unique, la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture de Rouen.

Pour connaître les conditions à remplir pour solliciter la nationalité française, nous vous invitons à consulter le module d’accueil des étrangers : cliquez ici .

Lorsque les conditions sont remplies, les demandes doivent être adressées uniquement par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Maritime

Direction des Migrations et de l'Intégration
Plate-forme interdépartementale de naturalisation
CS 16036

76036 ROUEN cedex

Vous avez une question ou une difficulté concernant la constitution de votre dossier, vous avez à votre disposition :

Aucune information ne vous sera donnée par courriel :

  • sur le délai d’ouverture de votre dossier. Actuellement l’ouverture des dossiers s’effectue dans un délai d’au moins 9 mois à compter de leur réception en préfecture
  • sur l’avancement des dossiers pour lesquels un récépissé a été délivré : le délai d’instruction est précisé lors de la délivrance de ce récépissé.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires, la liste des pièces à fournir ainsi que les notices nécessaires à la constitution de votre dossier

Timbre fiscal électronique

Depuis le 2 janvier 2019, la plateforme naturalisation accepte les timbres fiscaux électroniques. Vous pouvez vous les procurer dans les trésoreries, chez certains buralistes ou depuis le site internet http://timbres.impots.gouv.fr Vous trouverez tous les renseignements nécessaires en consultant la brochure ci-jointe.

> Timbre fiscal électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb