Comment faire ma démarche ?

 

Toutes les démarches liées à l'immatriculation des véhicules se réalisent désormais uniquement en ligne ou auprès de professionnels de l'automobile habilités.

Démarche par internet :

Démarche par internet (à compter du 6 novembre 2017) :

Pour tous les cas non couverts par les 5 télé-procédures ci-dessus, la télé procédure complémentaire

"Je souhaite faire une autre demande"

est disponible pour les demandes de la liste suivante :

  • Immatriculer pour la première fois en France un véhicule neuf ou d’occasion.
  • Signaler une erreur ou un changement sur mes données personnelles:
    • actualisation de l’état civil, de la raison sociale, de l’état matrimonial.
    • ajout ou retrait de la mention d’un copropriétaire.
    • correction des données du titulaire.
    • droit d’opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale.
  • Signaler une erreur ou un changement sur la situation de mon véhicule:
    • actualisation de la situation administrative.
    • actualisation des données techniques.
    • ajout ou retrait d’une mention d’usage.
    • retrait ou remise en circulation.
    • déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire.
    • demande de correction des données.
  • Obtenir un justificatif, un certificat de situation administrative détaillé, une fiche d’identification du véhicule ou autres demandes.

Démarche auprès d'un professionnel de l'automobile agréé :

  • le changement de titulaire
  • le changement d'adresse
  • la déclaration de cession ou de vente d'un véhicule